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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f5a
14 février 2006
14 février 2006
Habib Y... 60 Avenue Jean Jaurès Bat.II 92190 MEUDON Comparant en personne INTIME [****************] AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90, rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Séverine MAUSSION
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d124
30 avril 2009
30 avril 2009
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 30 AVRIL 2009 APPELANTE : SARL BALLOT FLURIN APICULTEURS Pavillon des Abeilles 23 bis, rue du Mamelon Vert 65110 CAUTERETS représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d8
5 juin 2014
5 juin 2014
Il est tout aussi constant et les mis en cause ne le nient pas, que les messageries ont été ouvertes et consultées.
Source officielle3e chambre
6034b4357409d89ff31e793f
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Le 6 janvier 2006, le docteur [L] a reçu Mme [M] en consultation, constaté une rectocèle de grade 2, une éventration péri-ombilicale et un tablier abdominal douloureux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61635dd9683f470e3416dbd6
9 juin 2011
9 juin 2011
La société n'a plus confiance en vous et ne peut plus vous laisser la gestion d'une agence. En fin d'entretien, nous vous avons également rappelé les événements de janvier 2006. M.
Source officielle1re Chambre A
6162be9199b588421c5e38d2
13 novembre 2012
13 novembre 2012
son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me DE MAULEON
Source officielle3e chambre
60337fd1c7d44b3384c4b042
1 juin 2017
1 juin 2017
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle11e chambre
603668c1e2b84a0a04471578
22 octobre 2015
22 octobre 2015
CGEA [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substituée par Me Séverine MAUSSION
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93207
14 avril 2016
14 avril 2016
Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01342_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B et tendant à l'indemnisation de la situation de rechute, constatée le 18 septembre 2013.
Source officielle3e chambre
60322e3140a40c64f20cd5a3
29 mars 2018
29 mars 2018
Il est constant que les deux véhicules circulaient dans le même sens [Localité 5]/[Localité 6].
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01452_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
À conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 6.
Source officielle2ème Chambre
68676a27ae73470041cef84b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[R] [M] a fait intervenir son expert, le cabinet Chambéry Savoie Experts, qui a constaté une avarie moteur, l'origine de la panne et résidant dans la rupture anormale de la chaîne de distribution qui relie
Source officielle3e chambre
5fdd182fb57ca282107ff688
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Il est constant que c'est à fonds perdus que M. X... a versé le montant de sa souscription -soit la somme de 7 488 euros- dés lors qu'il n'a obtenu aucune réduction d'impôt.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00075_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme ; le remblaiement de terres nécessaire à la réalisation de la piscine n'est pas coté au sein des pièces produites et aucune pièce ne permet de connaître la consistance
Source officielle3e chambre
60349dd05965168a420b7f0b
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Il indique qu'il n'a été placé en invalidité qu'à compter du 19 décembre 2009 par décision du 6 octobre 2010, qu'il est de jurisprudence constante que le point de départ de la prescription se situe au
Source officielle3e chambre
60349dd05965168a420b7f0d
3 novembre 2016
3 novembre 2016
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
6035c155cd5b2028a646928e
3 mars 2016
3 mars 2016
la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88805
6 avril 2006
6 avril 2006
UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me Séverine MAUSSION
Source officielleChambre Civile
6364bbb3e405357f749eaaea
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La cour ne peut que constater que ce constat amiable est inexploitable se contentant de porter la mention ' appartement laissé dans un état déplorable'.
Source officiellePage 4 sur 10