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206 résultats pour « Curina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85167

Appel

27 octobre 2000

27 octobre 2000

CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 3 novembre 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd8516f

Appel

27 octobre 2000

27 octobre 2000

CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 3 novembre 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85335

Appel

6 avril 2001

6 avril 2001

CUINAT B... : MM. ANDRÉ et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 16 mars 2000. GREFFIER : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85381

Appel

27 avril 2001

27 avril 2001

CUINAT Z... : MM. A... et VALETTE MINISTERE PUBLIC : M. B..., Avocat Général, aux débats. DÉBATS : à l'audience publique du 23 mars 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd85395

Appel

1 décembre 2000

1 décembre 2000

CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 3 novembre 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6871efba57f38d6b27c27769

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1944 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [Y] [C] née le 09 Mai 1972 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 3] Représentées par Me Myriam KORT CHERIF, membre de la SELARL BLKS & CUINAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8512c

Appel

26 novembre 1999

26 novembre 1999

CUINAT Conseillers : MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd8524a

Appel

22 décembre 2000

22 décembre 2000

CUINAT. Conseillers : MM. L... et VALETTE. DÉBATS : A l'audience publique du 14 décembre 2000. MINISTÈRE PUBLIC : M. M..., Substitut Général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85387

Appel

27 avril 2001

27 avril 2001

CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 8 mars 2001. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd85394

Appel

15 décembre 2000

15 décembre 2000

CUINAT. Conseillers : MM. X... et VALETTE. DÉBATS : A l'audience publique du 17 novembre 2000. GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd8551a

Appel

27 avril 2001

27 avril 2001

CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 8 mars 2001. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f441f8cdc6046d472e776a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ENEDIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric BRAILLON, membre de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMEE : Madame [D] [G] née

Source officielle
CA

1re chambre civile

670a1158f178dc2492b0fa00

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CHALON-SUR-SAONE INTIMEES : Madame [H] [M] divorcée [X] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Eric BRAILLON, membre de la SELARL BLKS & CUINAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f9c

Appel

3 décembre 1999

3 décembre 1999

CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 3 novembre 1999 GREFFIER : Mme A... lors des débats et Mme B... au prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86428

Appel

11 octobre 2002

11 octobre 2002

CUINAT, Conseillers : M. A..., Mme B.... DÉBATS : à l'audience publique du 12 septembre 2002 GREFFIER : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8668d

Appel

25 octobre 2002

25 octobre 2002

CUINAT, Conseillers : M. SELTENSPERGER Mme TAILLANDIER Y... : à l'audience publique du 26 septembre 2002 GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme DRELIN.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f69acdcd6adff75aa52

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

lui restituer les montants de contribution et de majorations acquittés par elle à ce titre en 2019, avec intérêts ; En tout état de cause : - Recueillir les observations du [5] en tant qu'amicus curiae

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e2e

Appel

20 octobre 2000

20 octobre 2000

CUINAT; Conseillers : MM. Y... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 22 septembre 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd85898

Appel

11 mai 2001

11 mai 2001

CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 5 avril 2001. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8594b

Appel

15 juin 2001

15 juin 2001

CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 17 mai 2001. GREFFIER : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme A.... ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.

Source officielle