Guilhem, le 12 Avril 2007 contre Monsieur N... Bertrand Monsieur K... Guy, le 12 Avril 2007 contre Monsieur N...

A..., représenté par Me Daguerre, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Paris en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de porter

Représentée par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Guillem

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie TRAGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER. Madame Sylvette F... épouse D...

Rôle N° RG 22/15539 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLWP Société SCCV LES TERRASSES DU CHATEAU C/ [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul SZEPETOWSKI Me Stéphane DAGHERO

X se disant [Q] [F] né le 14 février 1992 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 16h31, de la possibilité de faire valoir

. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il ressort des pièces du dossier que Monsieur [H] [G] a déclaré être né le 27 janvier 1999 à [Localité 1] en Guinée et être de nationalité Guinéenne.

personne de son Président et membre du Directoire en exercice domicilié es qualité au siège social sis 17 bis, Place des Reflets - La Défense 2 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/00284 [E] C/ SA BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 12

22/15534 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLWE Société SCCV LES TERRASSES DU CHATEAU C/ [W] [F] [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul SZEPETOWSKI Me Stéphane DAGHERO

La plupart des sociétés du groupe fusionnaient et ne restaient que la Société holding, OCLID, la Société EDTO (branche négoce) et la Société GUILLEN (branche production).

Firmin X... né le 15 Avril 1944 à PERPIGNAN (66000) Mas Sant Vicens, rue Sant Vicens 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me KUNTZ, avocat au barreau de

le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Stéphane DAGHERO

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP PECH DE LACLAUSE- GONI- CAMBON, avocats au barreau de NARBONNE Madame Anne- Marie A... épouse Z...

[O] [P] [U] né le 15 Novembre 2000 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative.

l'arrêté du PREFET DE LA [Localité 1] en date du 19/03/2026 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [H] [F] né le 12 Février 1997 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne

[G] [M] né le 01 janvier 1990 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 7 avril 2026 à 16h28, de la possibilité de faire valoir ses observations

[Z] [F] né le 18 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 6 mai 2026 à 15h28, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

guinéen de la fille de Mme [M] [O] retrouvé par l'administration.