décision attaquée en date du 22 Février 2017, enregistrée sous le n° F 15/00114 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-david

décision attaquée en date du 22 Février 2017, enregistrée sous le n° F 15/00114 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [L] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-david

décision attaquée en date du 22 Février 2017, enregistrée sous le n° F 15/00114 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-david

décision attaquée en date du 22 Février 2017, enregistrée sous le n° F 15/00114 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : Madame [N] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-david

décision attaquée en date du 22 Février 2017, enregistrée sous le n° F 15/00114 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [U] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jean-david

décision attaquée en date du 22 Février 2017, enregistrée sous le n° F 15/00114 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-david

décision attaquée en date du 22 Février 2017, enregistrée sous le n° F 15/00114 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [H] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-david

décision attaquée en date du 20 Février 2017, enregistrée sous le n° F 15/00114 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-david

TEXTILES demeurant 62, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assisté de Maître Benoît HURET, avocat au Barreau de Paris, substituant Maître David

cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID

Outre les observations et les écoutes qui ont montré que Hamidou Z... entretenait des relations avec J..., la saisie effectuée à son domicile et les marquages du chien anti drogue sur son sac et dans son

[B] [M] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-david CHAUDET

Le chien spécialisé en recherche de produits stupéfiants ne suspectait lors de la perquisition, aucune présence de produits stupéfiants.

12 Novembre 2020 RG n° F 19/00140 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [F] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David

Jugement rendu le 30 Juillet 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 2024-18415 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blandine DAVID

initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANTE : Madame [R] [T] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 8] (44) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-David

initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANT : Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] (49) demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean-David

initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANT : Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] (74) demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean-David

initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANT : Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7] (44) demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Jean-David

initialement fixé au 03 avril précédent **** APPELANT : Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (44) demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Jean-David