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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Aux termes de l'article R. 515-106 du même code : " Les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent : / 1° Le démantèlement des installations de production
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 515-106 du même code : « Les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent : / 1° Le démantèlement des installations de production
Source officielle1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d4913c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En conséquence: condamner la société ORANGE à stopper immédiatement les émissions de cette antenne, et à démanteler l'antenne-relais illicite et toutes les installations annexes, situées sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes de l'article R. 553- 6 du code de l'environnement, alors en vigueur : " Les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent : / a) Le démantèlement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes de l'article R. 553- 6 du code de l'environnement, alors en vigueur : " Les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent : / a) Le démantèlement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00644_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielleETRANGERS
652a306b7ed1ea8318112479
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il a eu lieu à l'occasion d'une mission judiciaire parallèle de démantèlement d'un camp de migrants et de mises à l'abri selon le même procès-verbal.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
67f8aa9c3b6868ad1f9837a4
10 avril 2025
10 avril 2025
D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [U] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Stéphanie PICOCHE, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : ORANO DEMANTELEMENT
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f6026e1c1a56b8e165204d
8 avril 2025
8 avril 2025
ORANO DEMANTELEMENT ET SERVICES (ORANO DS) C/ [U] Grosse délivrée le 08 AVRIL 2025 à : - Me SERGENT - Me CAMBON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
627b55e376c5d9057df801dd
10 mai 2022
10 mai 2022
Le cabinet ALLIANCE EXPERTS a établi un rapport le 24 mai 2016 concluant que 'l'origine du départ de l'incendie, tel que déclaré par les membres de l équipage, a pris naissance dans le démarreur alimenté
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01846_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
20NT03738 et 20NT03774 rendu par la cour administrative d’appel de Nantes le 15 février 2022, en prenant toute mesure nécessaire afin de mettre à l’arrêt l’ensemble du parc éolien, d’assurer son démantèlement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En ce qui concerne les garanties de démantèlement et de remise en état : 34.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
garantie de démantèlement.
Source officielleChambre civile
69690271cdc6046d4768352b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
président du tribunal judiciaire de Fort-de-France a statué comme suit : - déclarons la SCI Maxale 2 hors de cause, - constatons l'existence d'un trouble manifestement illicite en raison du démantèlement
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b907
4 juin 2008
4 juin 2008
de bouteilles le prévenu, dans un premier temps, s'est interposé en garant son véhicule portières fermées de manière à bloquer l'accès de la porte d'entrée, puis a retiré les fils de connexion du démarreur
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a2
4 juin 2008
4 juin 2008
de bouteilles le prévenu, dans un premier temps, s'est interposé en garant son véhicule portières fermées de manière à bloquer l'accès de la porte d'entrée, puis a retiré les fils de connexion du démarreur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00718_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02533_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02332_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
mise en service du parc s'oppose totalement à la préservation des intérêts protégés par le code de l'environnement ; le motif tiré du risque de prise en charge financière par l'Etat des mesures de démantèlement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03252_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
jusqu’à l’expiration du délai imparti, de produire un arrêté modificatif régularisant les vices tenant à l’irrégularité de l’avis de l’autorité environnementale et à l’insuffisance des garanties de démantèlement
Source officiellePage 4 sur 124
DEMATTEÏS, Aurore Giselle Juliette, GUYOT
18/12/2025
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DEMATTEISSONS
15/07/2021
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ROMAIN DEMATTEIS, DEMATTEIS, Romain, Bruno, Jacky
15/01/2020
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Charoul' Hôtes, DEMATTEÏS, Aurore Giselle Juliette, GUYOT
27/12/2019
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GAUTHIER, Valérie, DEMATTEIS
10/06/2011
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