CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 31 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur Manuel IRLES Y X... né le 13 Août 1938 à SANTA POLA (ESPAGNE) 536 avenue du Moulin 84200 CARPENTRAS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO

A... épouse Y... née le 10 Septembre 1957 à ARCHENA (ESPAGNE) ... 84220 GORDES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP GONTARD-TOULOUSE-DUFRAISSE-MAUBOURGUET

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

de Saint-Etienne a autorisé la société POIDS LOURDS ONDAINE à pratiquer une saisie conservatoire sur la créance de 69.734, 47 F que la société FOREZ ENVIRONNEMENT détenait sur la Trésorerie de Saint-Didier-en-Velay

INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 17 Avril 2026 Nous, Cyril OZOUX, conseiller de la mise en état , assisté de Nathalie BEBEAU, Greffier lors de l'audience du 3 mars 2026 et de Véronique FONTAINE

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE

néée le 26 Féévrier 1962 à CARPENTRAS (84200) ... 84210 PERNES LES FONTAINES repréésentéée par la SCP CURAT-JARRICOT, avouéés à la Cour assistéée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau

par délibération de son conseil municipal ; Représentée par Me Christine TADIC, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE SUR APPEL PRINCIPAL/ APPL INCIDENT : Madame [J] [V], demeurant 14 rue de la Fontaine

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Didier CHALUMEAU, Président M. Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Christiane A..., Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie B..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

né le 29 Mai 1955 à NIMES (30000) ... 30540 MILHAUD représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie GUIRAUDIOS, avocat au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

général : 06 / 14852 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2006-Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 06 / 00264 APPELANTS Madame Irène X... épouse AA... ... 77590 FONTAINE

Didier Y... Melle Isabelle Y...

FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISM ET D AUTRES INFRACTIONS 39 Bd Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06représenté par la SCP PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP CABINET FONTAINE

Didier CHALUMEAU, Président M. Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Christiane BEROUJON, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

.-62138 AUCHY LES MINES représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Didier FONTAINEde la SCP HERMARY-FONTAINE-REGNIER-MINK, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS

ALTEC PROD [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

- REGNIER, avocat au barreau de BETHUNE substitué à l'audience par Maître Hortense FONTAINE de la SCP HERMARY - FONTAINE - REGNIER, avocate au barreau de BETHUNE INTIMES Monsieur [E] [Z] Demeurant

représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP PERRETTI VEISTROFFER, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Yvonne B... épouse Y...