Motifs Il est donc allégué par la SAS FREE qu'un client souscrivant à son offre Free Haut débit lui a transmis un numéro de ligne inactive 05 55 77 16 81 desservant son domicile 15 rue de la Fonderie

VEOLOG FASHION, anciennement dénommée FRET CARGO ORGANISATION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] représentée

suite du refus opposé par le Directeur du Centre hospitalier spécialisé de Blain à sa demande de communication d'un document administratif ou d'un bulletin d’hospitalisation prouvant que Monsieur X, son frère

Didier X...et de Mme Frédérique Y...est née une fille Paula Gabrielle le 18 avril 2001 à Nice. M. X...et Mme Y...se sont séparés au mois de décembre 2010. Saisi tant par M.

ordonnance n° 2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n° 2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis GREFFIER : Rachel Fresse

Madame Laura D'AIMÉ, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [X] [S] s'est opposé à la publicité des débats, Il a été donné

territoire de la communauté urbaine et d’octroi d’une licence de réutilisation des informations qu’ils comportent, dans le cadre de la création d'un site internet commercial diffusant un ensemble de données

Soutenant détenir un bail rural sur plusieurs des parcelles données, M.

passer pour le fils de leur frère et a réalisé des travaux de construction sans aucune autorisation sur le terrain litigieux bien qu'il soit occupant sans droit ni titre.

ordonnance n° 2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n° 2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis GREFFIER : Rachel Fresse

Présents assistés de Maître Frédérique AVELINE, avocat au barreau de LIMOGES Madame B... demeurant ...

Le tribunal a estimé indifférent à la caractérisation de la possession le fait qu'[E] [Q] ait accepté le legs de son frère [Y] (appelé [L] par le tribunal).

secrétariat le 21 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de publication en ligne de la liste de l'ensemble des documents constituant la base de données

à croire, dans un contexte où elle subissait des pressions de toute part, et notamment de son frère [A], qu'elle avait des obligations à l'égard de l'intimée, ce qu'elle a réalisé par la suite être inexact

directeur du centre interdépartemental de la viticulture — - copie de l'autorisation de vinifier chez Monsieur P. donnée en 2004 à Madame G..

Soutenant que son frère, M.

sa demande de communication, en vue de leur réutilisation dans une application commercialisée en ligne destinée aux pêcheurs, sous format électronique via un serveur FTP ou autre service d'envoi de données

J'ai dit que j'habitais chez mon frère. J'habite chez mon frère depuis 2015-2016.Les policiers ont écrit que j'étais SDF; ça fait 5 ans que je n'ai pas été contrôlé. J'ai ma famille ici.