LONGIN-DUPEYRON, O.

TARN ET GARONNE INTIMEES SARL ENVIRONNEMENT SAGECO Quartier Bois Le Roumieu 82440 REALVILLE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPEYRON

[Localité 1] Représentant : Me Isabelle ANDRÉ ROBERT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION Madame [I] [S] [W] [E] épouse [M] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Jean Claude DULEROY

représentants légaux de leurs enfants [PF] [PA] née le [Date naissance 32] 1999 à [Localité 37], et [WL] [PA] né le [Date naissance 16] 2000 à [Localité 37] représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON

Ligne Paradis 97410 SAINT- PIERRE Représentée par Me Jean Claude DULEROY (avocat au barreau de SAINT PIERRE) DÉFENDEUR DÉBATS L'affaire appelée en audience publique du 22 janvier 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Présidente, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller

Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence DUPERIER-BERTHON

la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Pierre-Jean GRIBOUVA, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 25 Mai 2011 tenue par Dominique DUPERRIER

Assisté de Maître Stefan SQUILLACI, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Maître Amélie DELMAIRE, avocat DÉBATS à l'audience publique du 15 Janvier 2015 tenue par Dominique DUPERRIER

CEDRES PROMOTION immatriculée au RCS de Saint Pierre sous le numéro 825 081 433 représentée par son gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean- Claude DULEROY de la SELARL DULEROY

JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] MINISTERE DE LA DEFENSE Délégation Générale de l'Armement [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par la SCP LONGIN / LONGIN-DUPEYRON

Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] MINISTERE DE LA DEFENSE Délégation Générale de l'Armement Centre d'essais des Landes [Localité 5] représentés par la SCP LONGIN / LONGIN-DUPEYRON

Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] MINISTERE DE LA DEFENSE Délégation Générale de l'Armement Centre d'Essais des Landes [Localité 4] représentés par la SCP LONGIN / LONGIN-DUPEYRON

Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] MINISTERE DE LA DEFENSE Délégation Générale de l'Armement - DGA Centre d'Essais des Landes [Localité 4] représentés par la SCP LONGIN / LONGIN-DUPEYRON

LONGIN-DUPEYRON, O.

[Localité 3] [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ Me Charlotte CUNY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Mars 2025.

juridictionnelle de PAU) Monsieur Laurent Jean Michel Y... ... ... 65500 VIC EN BIGORRE Madame DabihaBELKACEMépouse Y... ... ... 65500 VIC EN BIGORRE représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON