[W] la somme de 1.600 € correspondant au coût supplémentaire de chauffage depuis l'installation des radiateurs électriques le 26 septembre 2022 ; - condamné la commune de [Localité 2] à réaliser la réfection

Par courrier du 2 mai 2013, la SARLU Groupe Universel Energie adressait aux époux [W] une proposition de raccordement au réseau électrique ERDF lequel était réalisé le 26 juin 2013.

suite du refus opposé par le maire de Saint-Julien à sa demande de copie, si possible sur CD-Rom ou par courriel, de la liste électorale de la commune dans son intégralité, demandée en sa qualité d'électeur

MOTIFS DE LA DÉCISION I- Sur la demande d'exécution de la pose du cache de finition sur le four électrique assortie d'une astreinte Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame

MOTIFS : Les premiers juges ont relevé à bon droit d'une part que la conformité électrique du bien loué, assurant la capacité et la sécurité d'exploitation du local mis à disposition, fait partie des

De plus, il indique que la petite chaine stéréo posée à même le sol dans la pièce principale, ne s'allume pas, bien que branchée à une prise électrique.

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, notamment sous forme dématérialisée, des listes des électeurs

Elle a rendu un rapport en date du 25 octobre 2024 concluant à des anomalies électriques importantes ainsi qu'à l'absence de garde-corps justifiant ainsi la présomption d'habitat indigne.

solidaires) à sa demande de copie ou consultation, en sa qualité de conseiller communautaire, de l'ensemble des documents relatifs au marché public passé en 2012 pour l'acquisition de 8 micro-bus électriques

ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie, le 1er octobre 2020, dans la cellule de son client, des deux plaques électriques

Sur l'exécution de ses obligations, l'appelante produit des devis et une facture du 27 mai 2022 justifiant de la réalisation de travaux électriques (mise de fils électriques dans boîte de dérivation pour

plastique d'emballage, un seau blanc, deux pots de peinture blanche, deux truelles pour enduit, un bac à rouleaux de peinture, un escabeau, un balai, un rouleau de papier bulle et un rouleau à fils électriques

des armoires électriques louées.

X...était soumis au régime spécial des industries électriques et gazières.

pour rafraîchir les boissons ; appareils et instruments électriques pour le traitement des déchets, broyeurs et compacteurs d'ordures ; lave-vaisselle ; machines et appareils électriques pour le traitement

La sarl Electrika l'Evénementiel Electrique a conclu à l'irrecevabilité et au débouté de ces demandes.

de Vousse et la SNC Usine électrique de Vert.

Claude X... aux dépens ; EXPOSE DES FAITS Le 06 septembre 1999, un incident d'origine électrique a provoqué la détérioration de l'installation électrique de l'appartement de M.