Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section industrie (n° F 16/00133) Monsieur [O] [P] 6 rue du Canal 08200 GLAIRE Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE prise en la personne de Me Emeric

Greffière lors des débats : Mme Emeline THIEBAUX ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffière lors des débats : Mme Emeline THIEBAUX ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffière lors des débats : Mme Emeline THIEBAUX ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 30 avril 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre, et Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Greffière lors des débats : Mme Emeline THIEBAUX ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

HEY MAMA prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 7] représentée par Me Mathile SEILLE, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour

CS GESTION ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Greffière lors des débats : Mme Emeline THIEBAUX ARRÊT rendu par défaut - prononcé publiquement après prorogation du 02 avril 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

Greffière lors des débats : Mme Emeline THIEBAUX ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat à la cour La Société EURISK ayant son siège social [Adresse 7] à [Localité 13] représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Sophie

APPELANTE : SARL SAM WASS représentée par Madame X..., gérante ... 34130 MAUGUIO Représentant : Me CHARBIT de la SELARL JURIPOLE SELARL (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Mademoiselle Emeline

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour CPAM DU BAS-RHIN sise [Adresse 1] assignée le 06 mai 2024 à personne morale, n'ayant pas constitué avocat Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD