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66 résultats pour « Eric SIMONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbd10e33d080affce55760

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Représentée par Me Eric JANTET de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Paul SCOTTO-DI CARLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué à l'audience

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7ab

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Lille Métropole APPELANTE SAS JV la Française prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 4] représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68676d7c6cbb391a608a18b1

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

social se situe [Adresse 26], désignée en cette qualité par jugement du tribunal mixte de commerce de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 17 avril 2024 [Adresse 6] [Localité 13] Représentant : Me Eric

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68676d7c6cbb391a608a18b3

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

social se situe [Adresse 28], désignée en cette qualité par jugement du tribunal mixte de commerce de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 17 avril 2024 [Adresse 8] [Localité 14] Représentant : Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d2

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

cette qualité audit siège prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS Avoués - N du dossier 20051074 Rep/assistant :Cabinet FERRE Eric-Denis

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

trois mémoires en défense, enregistrés les 15 avril 2022, 14 février et 9 mai 2023 et des pièces complémentaires reçues les 11 et 28 septembre 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Eric

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SIMONNET, Eric

SIREN 327609152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

07/06/2018

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Radiations

Simonnet, Eric Maurice

SIREN 327609152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

13/10/2013

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Ventes et cessions

CHATEL PIZ, SIMONNET, Aurore Simone Micheline, Jean-Eric Tancrede

SIREN 517580387GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

17/11/2009

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Radiations

SIMONNET, Jean-Eric Tancrede

SIREN 319655056GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

01/11/2009

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