préfet des Pyrénées-Orientales n° DDTM/SER/2020189-003 du 7 juillet 2020 portant rejet de sa demande de révision du débit réservé, de fonctionnement en éclusées, de suppression de la période de chômage estivale

rendue par le Tribunal d'Instance TROYES le 22 février 2001 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2002 APPELANT Monsieur Claude X... 18 rue des Monts 10180 SAINT BENOIT SUR SEINE COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL

Elle soutient que l'intérêt de l'enfant commande que celle-ci puisse avoir une période estivale de vacances suffisamment longue avec sa mère et de ne pas être soumise à de multiples allers-retours ;

Elle fait valoir, qu'alors que l'on se trouve en pleine période estivale et que ses locaux sont à plus de 200 kilomètres de la CPAM, le délai de cinq jours utiles qui lui a été laissé entre le 31 juillet

B..., gardien de la paix affecté jusqu’au 31 août 2014 à la compagnie républicaine de sécurité (CRS) n° 18 basée à Poitiers, a occupé durant la saison estivale de 2014 les fonctions de nageur-sauveteur

, le préfet soutient que la station d'épuration ne serait pas en capacité de répondre à l'augmentation de la population communale à l'horizon 2030 ni à la hausse de fréquentation durant la période estivale

Enfin, le phénomène de sécheresse dite estivale (de juillet à septembre) est considéré comme revêtant une intensité anormale par la prise en compte de deux critères alternatifs.

CA MONTPELLIER - 6 janvier 2004 Les époux X... peuvent prétendre à la réparation d'un trouble de jouissance pendant la période où ils ont habité leur appartement, c'est à dire la période estivale, dans

CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 26 FÉVRIER 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Madame Anne Y... épouse Z..., de nationalité Française, née le 26 Juillet 1957 à ESTIVALS

en organisant le report des stationnements estivaux et un transfert du stationnement sur des sites adaptés ".

son secrétariat le 4 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie des autorisations de terrasses pour la saison estivale

Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N°2018/615 Rôle N° RG 17/19966 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBN5S Société LA VIUDA DE RAFAEL ESTEVAN

S'agissant de la sécheresse estivale, si la réserve hydrique, qui varie de 66 à 67 %, répond au seuil d'éligibilité fixé à 70 % maximum, toutefois, le rang de la sécheresse estivale parmi celles enregistrées

L'article 3 B 2) qui traite des périodes de congés et du " bloc estival " dispose que : " Il est institué un " bloc estival " de 6 semaines.

du livre des procédures fiscales ; - elle n’a pas commis d’acte anormal de gestion dès lors qu’elle n’a pas mis le bien à la disposition gratuite de son associée en-dehors des périodes de location estivale

L'article 3 B 2) qui traite des périodes de congés et du " bloc estival " dispose que : " Il est institué un " bloc estival " de 6 semaines.

terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales

- le fait que cette activité permanente puisse théoriquement, à certaines périodes de l'année, connaître des fluctuations importantes notamment lors des départs ou retours de vacances en période estivale