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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
68709e357c3ffdb9560b0787
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officielle17e chambre
6034a60d70ec979225c6ccf1
26 octobre 2016
26 octobre 2016
Prud'hommes - Formation paritaire - d'ARGENTEUIL Section : Encadrement N° RG : 12/00263 Copies exécutoires délivrées à : AARPI FOURNIER LABAT-SIBON ASSOCIES SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleChambre 4-3
62760c25593736057d78a8d2
6 mai 2022
6 mai 2022
APPELANTE SAS COLLEGE OSTEOPATHIQUE PROVENCE AIX MARSEILLE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christian MAILLARD de la SCP SCP MAILLARD ET LEFEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Source officielle1ère chambre section inst
6268de14b6a90a057d2a5ad7
26 avril 2022
26 avril 2022
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 08 mars 2022, où
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02794_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2024 et 12 mai 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
68106204623750c90e2d771a
28 avril 2025
28 avril 2025
Adresse 5] [Localité 4] Non comparante non représentée régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, revenue pli avisé non réclamé PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle LEFEUVRE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0dc7c25a97f0381f4f7e
14 avril 2014
14 avril 2014
, débouté Mme [Y] [E] épouse [U] de ses demandes, débouté l'EURL LEFEBVRE de ses demandes, condamné Mme [Y] « [U] épouse [E] » et l'EURL LEFEBVRE à payer à Mme [R] [G] la somme de 1.200 euros chacune
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
. : 05 / 07481 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Jean-Laurent X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP LEFEVRE-PELLETIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a2434e100fed5ecc2eac
19 mai 2010
19 mai 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 avril 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39a
11 mai 2006
11 mai 2006
déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2004 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP GAS SCP LEFEVRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
62624840b1a50c277d4c5b6b
21 avril 2022
21 avril 2022
de : Madame Florence PAPIN, Présidente, chargée du rapport Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Monsieur Laurent NAJEM, Conseiller qui en ont délibéré dans les conditions prévues par l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9795b60310b6766fff91b
24 janvier 2020
24 janvier 2020
, avocat au barreau de LYON, toque T 659, Me Marion CABANES plaidant pour le Cabinet CMS FRANCIS LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, toque T 659 INTIME M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f353a942a604f5e93809
13 avril 2023
13 avril 2023
Portalis 35L7-V-B7H-CHBPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2022 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J202100613 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89da5ae27812390de87
10 avril 2025
10 avril 2025
[G] [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Hélène LEFÈVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 0518 INTIMÉE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c36
17 octobre 1997
17 octobre 1997
Francs en vertu des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur Y... en tous les dépens et dire qu'ils pourront être recouvrés directement par la SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c62
7 mai 1999
7 mai 1999
subsidiaire, * condamner la société d'HLM ABEILLE à payer à Mesdames Y... la somme de 60.000 Francs à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'elles ont subi du fait de l'attitude fautive
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753d9eb05d6bf6564d9e8
9 avril 2025
9 avril 2025
FRANCE [Adresse 4] [Localité 11] N° SIREN : 775 665 615 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité auditsiège Représentée par Me Bernard-Claude LEFEBVRE
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06374_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
insuffisamment motivé ; - le jugement est insuffisamment motivé en ce qu'il écarte le lien de causalité entre les fautes invoquées et le préjudice en ne tenant compte que de la seule illégalité fautive
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef6
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Elle a enfin considéré que les faits fautifs de l'assuré étaient couverts par la police et que les clauses d'exclusion de garantie invoquées par la compagnie AIG EUROPE n'étaient pas applicables.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b8
18 janvier 2008
18 janvier 2008
personne, assisté de Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, rédacteur Monsieur COLLAS, Conseiller, Madame GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePage 4 sur 34