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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d2
12 mai 2005
12 mai 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc6
11 septembre 2003
11 septembre 2003
section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du VINGT SIX MAI DEUX MILLE TROIS DEVANT : MONSIEUR JEAN-FRANOEOIS FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c11
29 janvier 2004
29 janvier 2004
section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE TROIS DEVANT : MONSIEUR JEAN-FRANOEOIS FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08b
18 février 2009
18 février 2009
de Me Emmanuel GAYAT (avocat au barreau de Paris) INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Janvier 2009, Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3f
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François FEDOU, Président, Mme Nicole BOUCLY-GIRERD, conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b64d
11 septembre 2003
11 septembre 2003
section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du VINGT SIX MAI DEUX MILLE TROIS DEVANT : MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d7
4 septembre 2009
4 septembre 2009
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Octobre 2009, Monsieur Jean-François FEDOU, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de :
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03996_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C, représentés par Me Fellous, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115301 du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à verser à Mme C la somme totale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Territoire, la communauté de communes des Vosges du Sud et les communes d’Anjoutey, de Beaucourt, de Boron, de Bretagne, de Chavanatte, de Chavannes-les-Grands, de Delle, d’Etueffont, de Fêche-l’Eglise, de Felon
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac5
4 septembre 2003
4 septembre 2003
section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du DIX NEUF MAI DEUX MILLE TROIS DEVANT : MONSIEUR JEAN-FRANOEOIS FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b99
18 septembre 2003
18 septembre 2003
chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du DEUX JUIN DEUX MILLE TROIS DEVANT : MONSIEUR JEAN-FRANOEOIS FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd0
15 janvier 2004
15 janvier 2004
Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE, PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANOEOIS FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b5
9 septembre 2009
9 septembre 2009
assistée de Me Hélen KANOUI (avocat au barreau de Paris) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mai 2009, Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41b
3 novembre 2010
3 novembre 2010
assistée de Me Benoît PILLOT (avocat au barreau de PARIS) **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Septembre 2010, Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b29
15 mai 2003
15 mai 2003
chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du DIX MARS DEUX MILLE TROIS, DEVANT : Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722d
17 juin 2004
17 juin 2004
de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Avril 2004 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a42
19 juin 2003
19 juin 2003
2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE TROIS, DEVANT : Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielle14ème chambre
6163ca2d76640886b9a7268f
30 juin 2010
30 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François FEDOU, président, Madame Ingrid ANDRICH, conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, conseiller
Source officielle14ème chambre
6163eba8667415156fa41eb1
6 janvier 2010
6 janvier 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François FEDOU, président, Madame Ingrid ANDRICH, conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, conseiller
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00019_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Guy Fédou, président de la 6ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 4 sur 23