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201 résultats pour « Gilloen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02498_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00344_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme B D, représentée par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca4d

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

syndic en exercice SAS MARINA SERVICE, Marina Baie des Anges BP 49 06271 VILLENEUVE LOUBET Cédex, représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la SCP GENOVESE-GILLON-JACQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9a

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

OFFICE MÉDITERRANÉEN DE GESTION EURL - Le Mas du Tanit Chemin de Tanit - 06160 JUAN LES PINS représenté par la S.C.P BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la S.C.P GENOVESE-GILLON-JACQUET

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf96b63637c907b7b82

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Rafaele BLACHERE pour Me Marie-laure LAPETINA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Chantal BLANC de la SELARL BLANC-GILLMAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61633c197eadebb7307d1f52

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

barreau de Paris, toque : B 356 INTIMEES SOCIETE [L] [S] ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître GIBOIN

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9a39633695296dc501a02

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

d'assurances GAN C/ Société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES C OTE D'AZUR Société AIG EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian GILLON

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02516_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A, représenté par Me Gillioen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté de la préfète de l'Ain du 20 janvier 2021 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, à titre principal, de lui

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00347_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2023, Mme F C, représentée par Me Gillioen, conclut : 1°) au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à l'annulation de l'article 2 de ce jugement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02153_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par une requête, enregistrée sous le n° 22NT02153 le 4 juillet 2022, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Ambulances Ben, représentée par Me Gillioen, doit être regardée comme demandant

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01916_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, et des productions de pièces enregistrées les 31 janvier, 3 février et 8 février 2022 (non communiquées), Mme C B, représentée par Me Gillioen

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163821696ce96677bf0ff70

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

SAS SIFOM venant aux droits de la société SNC SAN DIEGO N°2 ayant son siège social : [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Me Pierre GILBON

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CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b208

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

aux débats, dont certains auteurs reconnaissent qu'ils ont eux aussi à passer "d'autorité" des commandes "pour une tout partie du stock dont (ils) ne s'occupai(ent) pas" (cf notamment le témoignage Gillotin

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CA

8e Chambre A

6160920cdb7ff645d856649f

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

. - [Localité 1] représentée par Me Chantal BLANC de la SELARL BLANC-GILLMANN M / BLANC C, avocat au barreau de MARSEILLE, constituée aux lieu et place de Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163f88f52184c47dc90bb0c

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

INTIMEES SAS RED CASTLE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de la SCP GILBEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8baa9

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Forest-Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me SELARL BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE LA COOPERATIVE DU CENTRE, représentée par Mme Isabelle GILLON Z.

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CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc7b

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Christian GILLON, avocat au barreau de GRASSE INTIME Syndicat des Copropriétaires L'AMIRAL, sis Marina Baie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd8510e

Appel

20 avril 2000

20 avril 2000

HARDOUIN - HERSCOVICI, avoué Assisté de Maître Christiane GILLMANN, avocat à la Cour (E 522) AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE N BAJ : 99/024442 Admission du 13 juillet 1999 INTIME : Le

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163821696ce96677bf0ff72

Appel

26 novembre 2010

26 novembre 2010

social [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Maître Pierre GILBON

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02106_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Pharmacie Bal, la société Pharmacie Juteau, la société Pharmacie du Coteau, la société Pharmacie de Saint-Georges-sur-Eure et la société Pharmacie des Trois Ponts, représentées par Me Martin-Sol et Me Gillotin

Source officielle