Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b317
28 mai 2008
28 mai 2008
Y..., avocat représentant Monsieur Francis X..., Maître Fabienne Z..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b322
28 mai 2008
28 mai 2008
. ; Ouï, Maître Philippe SEDBON, avocat représentant Madame Sofia X..., Maître Fabienne Y..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a32
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Abdelkader X..., Me Sandrine BOURDAIS avocate représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Mme Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a38
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Loïs X..., Me PASCAREL Carole, avocate représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Mme GORGEN Lydia, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899bd
21 novembre 2007
21 novembre 2007
. ; Ouï, Maître Camilla DAUVIN, avocat représentant Monsieur Daniel X..., Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d0
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Ainsi fait, jugé et prononcé par le magistrat délégué soussigné, le 7 novembre 2007, où étaient présents : Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller, Madame Lydia GORGEN, Avocat Général et Monsieur Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c58c
4 juin 2008
4 juin 2008
.., avocat plaidant pour Maître Adrien NAMIGOHAR, avocat représentant Monsieur Muzaffar B..., Maître Sandrine Z..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6f6
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le 18 juin 2008, le conseil du requérant ayant eu la parole en dernier ; Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f8
30 janvier 2008
30 janvier 2008
. ; Ouï, Maître William JULIE, avocat représentant Madame Dounia Y..., Maître Sandrine B..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général,
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fa
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Ouï, Madame Julienne ASSOMO, Maître Michel DORPE, avocat assistant Madame Julienne ASSOMO, Maître Sandrine Y..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b315
26 mars 2008
26 mars 2008
DEHAPIOT, avocat représentant Monsieur Pascal Y..., Maître Gauthier Z..., avocat plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f6
30 janvier 2008
30 janvier 2008
..., avocat assistant Monsieur Mohamed Y..., Maître Gauthier A..., avocat plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b313
26 mars 2008
26 mars 2008
Monsieur Kamel X..., Maître Marie Y..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocats associés représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b6
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Ainsi fait, jugé et prononcé par le magistrat délégué soussigné, le 7 novembre 2007, où étaient présents : Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller, Madame Lydia GORGEN, Avocat Général et Monsieur Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899b8
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Ainsi fait, jugé et prononcé par le magistrat délégué soussigné, le 7 novembre 2007, où étaient présents : Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller, Madame Lydia GORGEN, Avocat Général et Monsieur Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f7
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Monsieur Joseph X..., Maître Jean-Baptiste Y..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b30e
12 mars 2008
12 mars 2008
représentant Monsieur Jean-Michel Y..., Maître Gauthier A..., avocat plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocats associés représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd6
19 novembre 2003
19 novembre 2003
GORGAN, une parcelle de terre à bâtir sise commune de Prayssac (46) cadastrée lieu-dit "la Plaine Sud" section AC numéros 225 et 229 pour une contenance totale de 15 a 54 ca au prix de 251.160,00 francs
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c0
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Ozgur X..., Maître Alexandra Z..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocats associés, représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899ce
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Ainsi fait, jugé et prononcé par le magistrat délégué soussigné, le 7 novembre 2007, où étaient présents : Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller, Madame Lydia GORGEN, Avocat Général et Monsieur Gilles
Source officiellePage 4 sur 6