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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02295_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 août 2025 et le 26 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01389_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 mai 2021 et 20 janvier, 14 février et 4 novembre 2022 la SARL Blanchet Location de Bateaux, représentée par Me Gourlaouen
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616398d89c0939beba85f4ce
20 octobre 2009
20 octobre 2009
judiciaire à la liquidation de la COMPAGNIE EUROPÉENNE D'ACHATS - CEA ayant son siège[Adresse 22] [Localité 16] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Jacques GOURLAOUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a0
2 juin 2015
2 juin 2015
née le 28 Juillet 1969 à AVRANCHES (50300) ... 35000 RENNES Représentée par Me GOURLAOUEN substitutant Me Sandrine MARTIN, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02609_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B, représenté par Me Gourlaouen, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02037_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A C, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 8 juin
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02112_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 mai 2022 ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02192_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024 Mme A B, représentée par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60365885e13078b935576d6a
5 novembre 2015
5 novembre 2015
SELARL [D]-[W] prise en la personne de Maître [O] [D] ès qualités de liquidateur à la liquidation de la SARL L'ESTRAN ayant son siège [Adresse 13] [Adresse 12] représenté par Me Jacques GOURLAOUEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60c
7 février 2008
7 février 2008
Y... ... 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20071248 assistée de Maître GOURLAOUEN, avocat au barreau de Paris INTIMEE
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01772_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme C, représentée par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02547_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme A, représentée par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 2
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64c0b905a67f3dd969e5502c
25 juillet 2023
25 juillet 2023
qualités de Mandataire liquidateur de la société ASTONIO immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803 916 451 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques GOURLAOUEN
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01324_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 5 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 29 mars
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01607_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B, représenté par Me Gourlaouen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 23 mars 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5a
4 avril 2006
4 avril 2006
leur demande en enlèvement du bac dégraisseur faute d'établir qu'il se trouve sur leur propriété, condamna Madame C... à enlever la fosse septique et le puisard situé dans le jardin de l'indivision GOURLAOUEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6160920cdb7ff645d85664a2
2 juillet 2014
2 juillet 2014
PARTNERS IN LAW, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMÉE SARL TAHITI prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques GOURLAOUEN
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6364bbe2e405357f749eabaf
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Représentées par Me Jacques GOURLAOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0396 INTIMEE [7], société professionnelle de placement à prépondérance immobilière à capital variable et à forme anonyme
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61624d5fed30a8f561738224
1 juillet 2014
1 juillet 2014
TGI de PARIS - RG n° 13/56788 APPELANTE SELAFA MJA Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « PIZZA DELLA PIAZZA » [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Jacques GOURLAOUEN
Source officielle12e chambre
6033a934735d815d4e2dec72
2 mai 2017
2 mai 2017
N° SIRET : 524 071 677 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150200 Représentant : Me Jacques GOURLAOUEN
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