née le 28 Août 1941 à CHAMBERY (73000) de nationalité Française ... 38400 SAINT-MARTIN D'HERES représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de la SCP TEJTELBAUM-TARDY /

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 14 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au

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ER/CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 03 avril 2008 Arrêt no -GB/SP/MO - Dossier n : 07/01146 X... JAVELLE, Danielle Y... épouse Z... / Hervé A...

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SD/AB/PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 10 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00467 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement

de la Saône et Loire(LRAR) C.C.C délivrées le 03/10/24 à : -[J] [Z](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

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COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 NOVEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2006 No - Pages Numéro d'Inscription

. : CF / LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 06 Octobre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANT

[U] était salarié depuis 1996 en qualité de chargé de rayon boulangerie puis de responsable de rayon boulangerie à partir de 2007.

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