[V] car elles se heurtent à des contestations sérieuses. Par ailleurs, l'employeur de M. 

restitution de matériel sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, A titre subsidiaire, - " dire et juger" que les demandes de Madame A... se heurtent

J'étais au restaurant avec mes parents le week-end dernier et tout s'est bien passé et nous avons été heureux avec mes parents de nous retrouver.

[X] [O] a heurté cette étagère au niveau de l'arête du nez, de sorte que si cette étagère, vide, avait été repliée, il ne l'aurait pas heurtée.

R. 516-30 du code du travail ne permettent au juge des référés d'ordonner en cas d'urgence que les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation et qu'en l'espèce, il n'y a pas d'urgence, le salarié

L'article 808 de ce même code donne pouvoir au président du tribunal de grande instance pour ordonner, dans tous les cas d'urgence, en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation

A l'appui de ses prétentions, il a fait valoir que la SA "M.F.D", en lui adressant deux lettres attestant qu'il était l'heureux gagnant d'un chèque de 35.000 Francs et d'un combiné télévision-magnétoscope

[R] [F] et Mme [L] [S] épouse [F] se heurtent à des contestations sérieuses, - renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, - débouté M.

agios d'un montant de 329.009 euros ainsi que des frais et des commissions d'un montant de 80.000 euros, tout en leur faisant perdre les deux tiers de leur capital ; qu'ils auraient dû vivre des jours heureux

Ce tracé est celui de la voie goudronnée permettra l'accès aux immeubles de la propriété de la SCI HERTEL.

postes de préjudice que ceux qui sont énumérés dans le contrat ne donnent pas lieu à réparation, les garanties comportant un plafond de 1 million d'euros ; Attendu que les demandes de [O] [W] se heurtent

Qu'elle fait valoir pour l'essentiel que les demandes de Madame X... qui se heurtent notamment à une contestation sérieuse, ne satisfont pas aux conditions de recevabilité devant le juge des référés ;

Y... se heurtent à une difficulté sérieuse entraînant l'incompétence du magistrat des référés. M.

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Mademoiselle Yolène X... ... 49300 CHOLET Représentée par Me Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS et SARL

le 6 juin 2020 ne pouvait donc pas être résilié de plein droit, En conséquence, - débouter Mme [T] de l'ensemble de ses demandes, En toutes hypothèses, - juger que les demandes Mme [T] se heurtent

Il conteste avoir écrit et signé un cautionnement de sorte que les demandes à son égard sont irrecevables et se heurtent à des contestations sérieuses.

l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le juge des contentieux et de la protection, dans les limites de sa compétence, peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

attaquée en date du 20 Avril 2010, enregistrée sous le no F 09/00049 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANTE : Mademoiselle Cécile X... ... 49300 CHOLET représentée par Maître Philippe HEURTON