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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12e chambre
633fc39be633183e2ee17cdf
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd68
22 mai 2008
22 mai 2008
représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, la SCP BOLLET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Gérard X..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la SARL LE
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd48
22 octobre 2012
22 octobre 2012
APPELANT Monsieur Alex Hugues X... ... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e9
3 février 2014
3 février 2014
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée Bolnet
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276fd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANTE : Madame [C] [PN] née le 25 janvier 1976 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jérémy ZANA de la SELARL ZANA ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e412
7 juin 2011
7 juin 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANTE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU VOLUME 1 DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PLACE VENDOME représenté par son syndic la Régie JACQUES BORNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d283
10 septembre 2008
10 septembre 2008
INTIMES : La Société des PAPETERIES DE VOIRON ET DE LANCEY prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 27 avenue des Papeteries 38190 VILLARD BONNOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921be
24 mars 2015
24 mars 2015
CAO, avocats au barreau d'ANGERS INTIMES : LA SA CESAR (plan de redressement judiciaire prononcé le 27 Février 2013 par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY), 154 Boulevard Jean Moulin ZI du Clos Bonnet
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa22
13 août 2012
13 août 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleChambre 1-7
6364baa3e405357f749ea72f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Rôle N° RG 22/00365 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU7Z [E] [L] C/ [C] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Marc BOLLET
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df87bbdbdd86396f38fe7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24189 Plaidant : Me Gersende CENAC de la SELARL HUGO
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6528dfb9aaebb88318fda78a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jugement du 29 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01395 APPELANT Monsieur [K] [D] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Philippe HUGOT
Source officielle13e chambre
628490c7498a54057d103087
17 mai 2022
17 mai 2022
Marie-Andrée BAUMANN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a02
20 février 2017
20 février 2017
APPELANT Monsieur Franck Hugues X...
Source officielleChambre 3-2
6348feeb63d497adffda3dcd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Commerce de Marseille en date du 11 janvier 2017, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marc BOLLET
Source officielle13e chambre
628490ca498a54057d1030a1
17 mai 2022
17 mai 2022
Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET
Source officielleChambre Sociale
62833c235a52a8057d991825
16 mai 2022
16 mai 2022
GOSIER/GUADELOUPE Représenté par Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE LA LIGUE DE TENNIS DE LA GUADELOUPE Bas du Fort 97190 LE GOSIER Représentée par Me Hugues
Source officielleChambre Sociale
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16 octobre 2023
16 octobre 2023
FIDUCIAIRE CARAIBES D'EXPERTISE COMPTABLE (FICAREC) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Hugues JOACHIM (SELARL J - F - M,) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH
Source officielle1re Chambre B
61631216615c943a65e0433e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 13] Représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, Assistée de la SCP BOLLET
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cdb
20 mai 2021
20 mai 2021
GODEFROY, (toque 118) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTE FORCÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée par Me Hugues
Source officiellePage 4 sur 4