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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d407

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

délictuelle Mme [M] fait valoir que les sociétés intimées ont: - vicié le consentement des salariés en les contraignant à rompre leurs contrats de travail.

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625624be504d62dd328d

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Les intimés affirment toutefois que M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd990ae31735681d1ea7943

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Katia SZLEPER, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMÉS

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9c7370d860cbea12fd82c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

-ordonner la cancellation du passage des conclusions d'intimés : « M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85b507391bfeaaefa63

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON, toque : 938 Assistée de Me Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd997c518923089b793a3a8

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me CHEBEL Mehdi, avocat au barreau de LYON INTIMEES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Elle soutient à titre subsidiaire que les intimées ont commis des actes de parasitisme.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc88f94f7952ac2d0bcc62

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Eric Laforce, de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Zeitoun Paul, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Héloïse Court, avocat au barreau de Paris INTIMÉS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd969f94ac31055c6ca5b5f

Appel

6 février 2020

6 février 2020

général représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Aurélie BOULBIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd911efe32854ac37e61696

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

La société Pièces Auto Rennes Sud, assignée en intervention forcée en première instance par la société Nissan Espace 3, intimée par l'appelant, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9afc19fcae6a4ac304f9a

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

8] [Localité 11] Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 11] représentés par Me Rama CHALAK, avocat au barreau de PARIS, toque : C1655 INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcd00138bf0e3b4d7085e6

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

représentée par Me Florence C..., (TOQUE 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEES : Madame Ketty X... [...] Madame Y... Z... [...]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd94c8f38486c34bd861b26

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[Y] [H] [C] né en 1930 à [Localité 4] (Sénégal), selon l'acte de naissance de l'intimé transcrit par le consulat général de France à Dakar le 18 décembre 2009.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc97e6c67870bae8634746

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée à l'audience par Mme de CHOISEUL PRASLIN, avocat général INTIME

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb1f6ccd2cc0b43311ea77

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

PACHALIS de la SELARL RECAMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ BENAMARA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 215 INTIMÉES

Source officielle
CA

3e chambre

5fda8ba9355dab19e34a8876

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180136 Représentant : Me Vincent DRAGO de la SCP D.D.A Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0043 INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca57c0954f501ff040d46f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Clémence COMPOINT, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SASU STANLEY SECURITY FRANCE (venant aux droits de GENERALE DE PROTECTION), SASU au capital

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9efce91f38830634ea5ee

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Localité 6] représenté à l'audience par Mme BOUCHET-GENTON, substitut général INTIMEE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd98d0d75940d7dc0333263

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[G] [E] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 15] (TUNISIE) [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Jean-jacques PLANCHON, avocat au barreau de LYON, toque : 512 INTIMÉS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd99069769a438183ca2dcf

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

: Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants Ile-de-France [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Mme [G] [Z] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE

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