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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6f0a9b8668ac67d407
2 octobre 2020
délictuelle Mme [M] fait valoir que les sociétés intimées ont: - vicié le consentement des salariés en les contraignant à rompre leurs contrats de travail.
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Pôle 3 - Chambre 1
5fd9625624be504d62dd328d
12 février 2020
Les intimés affirment toutefois que M.
Chambre Commerciale
5fd990ae31735681d1ea7943
9 janvier 2020
Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Katia SZLEPER, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMÉS
1re chambre 1re section
5fd9c7370d860cbea12fd82c
26 novembre 2019
-ordonner la cancellation du passage des conclusions d'intimés : « M.
1ère chambre civile B
5fd9c85b507391bfeaaefa63
Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON, toque : 938 Assistée de Me Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES
8ème chambre
5fd997c518923089b793a3a8
7 janvier 2020
Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me CHEBEL Mehdi, avocat au barreau de LYON INTIMEES
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b
6 décembre 2019
Elle soutient à titre subsidiaire que les intimées ont commis des actes de parasitisme.
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fdc88f94f7952ac2d0bcc62
15 novembre 2018
Eric Laforce, de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Zeitoun Paul, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Héloïse Court, avocat au barreau de Paris INTIMÉS
Chambre 3-4
5fd969f94ac31055c6ca5b5f
6 février 2020
général représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Aurélie BOULBIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
2ème Chambre
5fd911efe32854ac37e61696
19 juin 2020
La société Pièces Auto Rennes Sud, assignée en intervention forcée en première instance par la société Nissan Espace 3, intimée par l'appelant, n'a pas constitué avocat.
5fd9afc19fcae6a4ac304f9a
11 décembre 2019
8] [Localité 11] Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 11] représentés par Me Rama CHALAK, avocat au barreau de PARIS, toque : C1655 INTIMÉE
1ère chambre civile
5fdcd00138bf0e3b4d7085e6
22 mai 2018
représentée par Me Florence C..., (TOQUE 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEES : Madame Ketty X... [...] Madame Y... Z... [...]
Pôle 1 - Chambre 1
5fd94c8f38486c34bd861b26
3 mars 2020
[Y] [H] [C] né en 1930 à [Localité 4] (Sénégal), selon l'acte de naissance de l'intimé transcrit par le consulat général de France à Dakar le 18 décembre 2009.
5fdc97e6c67870bae8634746
13 novembre 2018
LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée à l'audience par Mme de CHOISEUL PRASLIN, avocat général INTIME
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb1f6ccd2cc0b43311ea77
5 avril 2019
PACHALIS de la SELARL RECAMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ BENAMARA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 215 INTIMÉES
3e chambre
5fda8ba9355dab19e34a8876
20 juin 2019
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180136 Représentant : Me Vincent DRAGO de la SCP D.D.A Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0043 INTIMEE
5fca57c0954f501ff040d46f
19 novembre 2020
[Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Clémence COMPOINT, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SASU STANLEY SECURITY FRANCE (venant aux droits de GENERALE DE PROTECTION), SASU au capital
5fd9efce91f38830634ea5ee
29 octobre 2019
APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Localité 6] représenté à l'audience par Mme BOUCHET-GENTON, substitut général INTIMEE
5fd98d0d75940d7dc0333263
14 janvier 2020
[G] [E] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 15] (TUNISIE) [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Jean-jacques PLANCHON, avocat au barreau de LYON, toque : 512 INTIMÉS
Pôle 6 - Chambre 13
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10 janvier 2020
: Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants Ile-de-France [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Mme [G] [Z] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE