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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7a
30 mai 2008
30 mai 2008
LLOYD'S FRANCE elle-même agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b85e
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Jacques Y... un crédit de 1 700 000 francs (259 163,33 €) destiné à un apport en compte courant dans la société de marchands de biens Goralimmo.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c2
19 février 2013
19 février 2013
née le 01 Novembre 1972 à DAKAR (SENEGAL) (00000) ... 47110 LE TEMPLE SUR LOT Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Jacques BELLANGER
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7b
30 mai 2008
30 mai 2008
LLOYD'S FRANCE elle-même agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués
Source officielle1ère chambre
6349001563d497adffda4140
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CENTRE ETOILE AUTOMOBILES (CEA) MERCEDES-BENZ Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Jean jacques SAUNIER à Me Didier ADJEDJ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627770a2bc6369e8386cf1
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Représenté par Me Jacques PELLERIN de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L0018. Assisté de Me Jean-Louis HECKER, avocat au barreau de STRASBOURG.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd26
6 mai 2008
6 mai 2008
ET VERON prise en la personne de ses représentants légaux 57 rue Notre Dame des Prés 10120 SAINT ANDRE LES VERGERS représentée par la SCP BERNABE- CHARDIN- CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de
Source officielle3ème chambre A
68fb978311af6ba0065f3f61
23 octobre 2025
23 octobre 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] ([Localité 9] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et par Me Charline
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa9353
3 avril 2024
3 avril 2024
siège social se situe [Adresse 2]), agissant poursuite et diligence de son représentant légal en exercice, demeurant en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officielle1ère chambre civile B
652f78e0b053208318995a1d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ARRET DU 17 Octobre 2023 APPELANTE : Mme [L] [O] épouse [B] née le 03 Janvier 1930 à [Localité 13] (38) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e547
12 janvier 2011
12 janvier 2011
né le 19 Avril 1939 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6a
21 septembre 2007
21 septembre 2007
qualité de liquidateur judiciaire de la Société BVH Bank Für Vermögensanlagen und Handel AG, société de droit Allemand demeurant Neueer Zollhof 3 40221 DUSSELDORF (ALLEMAGNE) représenté par Me Louis-Charles
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6032490ce26bd87eff62d36c
7 mars 2018
7 mars 2018
naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bérengère MOULIN de la SELEURL LiberLex Selarl, avocat au barreau de PARIS, toque : B0156 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61635dee683f470e3416dc7b
11 mars 2011
11 mars 2011
Bernard EDELMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 97 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques
Source officielle1ère chambre civile A
6035580259f146808bfdd171
12 mai 2016
12 mai 2016
VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMES : [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (RHONE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd8650c
19 décembre 2002
19 décembre 2002
(DESISTEMENT PARTIEL DU 30/03/01) demeurant 33 rue de la Chapelle 75018 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué INTIME : Monsieur A... ... par Maître BOURDAIS VIRENQUE, avoué assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb3
13 avril 2018
13 avril 2018
Jacques Z... : 50.566,29 €, à M. A... : 46.868,96 €, à la société Corpas : 50.566,29 €, à M.
Source officielle3ème chambre A
69fd7ab8cdc6046d4703d6bb
7 mai 2026
7 mai 2026
Sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et Me Charlotte CRET, avocate
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85110
27 avril 2000
27 avril 2000
Z... ... par la SCP LECHARNY-CALARN, avoué assisté de Maître LETU Jean Jacques, Toque P120, Avocat au Barreau de PARIS, Plaidant pour la SCP LETU CAYALA et autres P120 du Barreau de Paris INTIMÉE : Madame
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616323113dbed56e5e2c2ede
9 décembre 2010
9 décembre 2010
with limited liability) représentée par l'un de ses directors en exercice ayant son siège [Adresse 2], [Adresse 3] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques-Alexandre
Source officiellePage 4 sur 7