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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd3
17 avril 2002
17 avril 2002
Jacques X.... Condamné la SA Physiothérapie Générale France à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91772
11 juin 2014
11 juin 2014
, Monsieur Unal X...sollicitait Maître Jacques A... afin de connaître l'état du dossier ; - le 29 juin 2011, Monsieur Unal X...transmettait à son Expert-Comptable les données requises pour établir les
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9332c
24 mai 2016
24 mai 2016
Monsieur Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f32a
21 mars 2012
21 mars 2012
Vu les dernières écritures de Monsieur Jacques Hubert Y... déposées au greffe le 19 janvier 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9138e
31 mars 2014
31 mars 2014
Par jugement du 8 novembre 2012 la juridiction prud'homale condamnait l'Eurl LA JACQUERIE à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d6
30 juin 2006
30 juin 2006
Jacques, Madame A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d81b
1 mars 2011
1 mars 2011
Jacques Z..., notaire, les 29 septembre et 4 octobre 2004, son patrimoine immobilier à la Sci Les Perruches pour un montant de 229 000 €.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Juin 2007c/Monsieur X
6253ca82bd3db21cbdd8b376
7 mai 2008
7 mai 2008
Jacques, Paul, Michel C / Ministère Public Dossier no 07 / 00879 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le sept mai deux mille huit, Sur appel d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884ad
7 mars 2006
7 mars 2006
Vincent Z... irrecevable en sa contestation de ladite saisie attribution.
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e3
20 mai 2015
20 mai 2015
Jacques Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035ada845d65c119f425201
9 mars 2016
9 mars 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f8
11 septembre 2013
11 septembre 2013
BICHARD, président -signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86939
7 octobre 2003
7 octobre 2003
Condamne en conséquence in solidum Louis X... et la G.M.F. à verser à Jacques Y... les sommes dues au titre du préjudice personnel soit 8 600 ä.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fe
8 juillet 2008
8 juillet 2008
SASU EUROLINK C / Jean-Jacques X... ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société EUROLINK Maurice Y... ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire
Source officielleCour d'Appel
énale consécutive à la plainte par lui déposée le 6 juin 2005c/M. Y
6253c9e1bd3db21cbdd8971b
5 juillet 2007
5 juillet 2007
SUR MARNE représenté par la SCP NABOUDET - HATET, avoués à la Cour (dépôt de dossier) INTIMÉ Monsieur Jacques Y... demeurant ...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616260368672d229b881635d
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Stéphane DUMAINE-MARTIN avocats au barreau de PARIS, toque D062 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87870
5 avril 2005
5 avril 2005
B Jean Jacques D. est nulle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ad
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Cette procédure a été transmise par la Brigade Territoriale de MAISONS LAFFITTE au Parquet de VERSAILLES et a fait l' objet d' un classement sans suite notifié à Dominique X... le 28 décembre 1998 par
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162d32a70d46c7f95e82622
14 novembre 2012
14 novembre 2012
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 novembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e43
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Représenté et ayant pour avocat plaidant Maître Paul YON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347 Monsieur Eric Jacques X..., venant aux droits de Monsieur Jacques X..., décédé le 5 mars 2016 à Alès
Source officiellePage 4 sur 132