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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89179
7 février 2007
7 février 2007
Laurent Christian Jacques B... Sandrine Francine C... épouse B... Laurent D... S.C.P.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162af1a9547460d26ddb6b5
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Francilien ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 6] L'UNEDIC -AGS ayant son siège social chez Maître [C] [Adresse 8] [Localité 5] représentés par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cec
30 mai 2006
30 mai 2006
assisté de la SCP LARROQUE-REY-ROSSI, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 09 Mars 2005D'une part, ET :Maître Hervé Z... ... représenté par la SC Guy NARRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d16f
11 mars 2009
11 mars 2009
B --------------------- RG N : 07 / 01502 --------------------- Jacques X... exerçant sous l'enseigne ALU COLOR C / Roland Y... Solange Z... épouse Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f5b14ec5f96a7da098c
27 mai 2011
27 mai 2011
représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Claire-Marie CARCAILLON plaidant pour le Cabinet de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd4
19 novembre 2003
19 novembre 2003
l'audience publique du dix neuf Novembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Arlette X... représentée par Me NARRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f6
7 mars 2006
7 mars 2006
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Aérodrome d'Agen La Garenne 47520 LE PASSAGE représentées par la SCP Guy NARRAN
Source officielleChambre 4-2
68f3229e48e010cf6a8cd5fb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629bc5eaaf44d62f53e9cb
21 décembre 2012
21 décembre 2012
représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) ayant pour avocat la SELARL ALERION, Société d'avocats représentée par Maître Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616343fc88dc29ccde27f1da
4 février 2011
4 février 2011
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Me Frédérique ETEVENARD suppléante de l'Etude de Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d6
5 mai 2003
5 mai 2003
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Laetitia X... représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me Jacques BERTRAND, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8772b
6 juillet 2005
6 juillet 2005
Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Monique X... épouse Y... née le 03 Juillet 1943 à FONTANES (48300) Demeurant Rue du 19 mars 1962 Logement n 5 82270 MONTPEZAT DE QUERCY représentée par la SCP Guy NARRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88599
30 mai 2006
30 mai 2006
ET E., avoués assisté de la SELARL Jacques FAGGIANELLI - Dominique CELIER, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 21 Mai 2003 D'une part,ET :GROUPEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87154
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Dont le siPge social est 47240 GRANDFONDS représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Jacques-Henri GARDEIL de la SCP GARDEIL-DARRIEUX-GIRARDEAU-SANTOS, avocats APPELANTE d'un jugement rendu
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162b6214785972364720410
7 décembre 2012
7 décembre 2012
représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L18) assistée de Maître Nicole JAMI, plaidant pour la SCP TLJ ASSOCIES (avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd50
5 mai 2008
5 mai 2008
Société FUMEL TECHNOLOGIE, Philippe Z..., Jean-Jacques A... ------------------ ARRÊT no 375 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2de
25 janvier 2012
25 janvier 2012
FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, représenté par son Directeur Général actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège. 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES représenté par la SCP NARRAN Guy
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162d675a2a5768a176c5584
31 octobre 2012
31 octobre 2012
assistée de Maître Emmanuel RABIER, avocat au barreau de MEAUX SARL SMV agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Jean-jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a9
14 février 2007
14 février 2007
APPELANTE SA BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL ayant son siège 28 / 32 Avenue Victor Hugo 75783 PARIS CEDEX 16 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc3
26 mars 2008
26 mars 2008
LA GADGETERIE DU SENTIER 44 RUE DU CAIRE 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques C... avocat
Source officiellePage 4 sur 5