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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
69d9e075cdc6046d47d98afe
10 avril 2026
Le praticien indiquait qu'au fil de l'entretien, l'intéressé s'était montrée de plus en plus tendue et instable sur le plan psycho-moteur, qu'elle avait exigé de sortir et de récupérer ses vêtements et
Chambre Prud'homale
69429510303b85728de4089a
11 décembre 2025
Au cours de cet entretien qui s'est tenu le 13 mai 2020, la direction a été alertée sur certains agissements de salariés à l'encontre de jeunes enfants accueillis à [6].
5e chambre civile
69df2484cdc6046d4748339e
14 avril 2026
Une instance en indemnisation a été engagée par les représentants légaux de la jeune victime, Mme [C] [H], sa mère, et M. [I] [Q], son père.
Pôle 1 - Chambre 10
69d893e7cdc6046d47bbed28
9 avril 2026
B.B.H [Adresse 5] [Localité 5] Tous représentés par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant tous pour avocat plaidant : HUGOT SELARL Maître Jean-Philippe
Chambre 2 A
6a1a776acdc6046d47751514
29 mai 2026
Enfin, la SAS Maisons Happy conteste les autres préjudices invoqués par les consorts [H]-[S] au titre du préjudice moral, de la perte de chance de gains financiers, de la perte des conditions bancaires
1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
Par conclusions d=incident, les sociétés GDP Vendome, GDP Vendome Immobilier, Dolcea Création GDP Vendome, la SCP Gilles Collet et [C] [VR], la SCP Jean Louis Daire, Vincent Daire et Stéphanie Champetier
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