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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f9
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Demeurant... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE Monsieur Jean-Louis Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b19
25 novembre 2015
25 novembre 2015
barreau de BASTIA, Me Régis HIDALGO, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA LIXXBAIL prise en la personne de son représentant légal 12, Place des Etats Unis 92120 MONTROUGE assistée de Me Jean-Pierre
Source officielle3e Chambre B
61631c5648f63659ca90a5fd
19 janvier 2012
19 janvier 2012
INTIME Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 6] (ALGERIE) (99) demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Louis
Source officielle1ère chambre civile A
6034b568ee38b4a115a6ee2e
13 octobre 2016
13 octobre 2016
: 06 Octobre 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Septembre 2016 Date de mise à disposition : 13 Octobre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162d674a2a5768a176c557d
6 avril 2012
6 avril 2012
Rapport ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 02 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c9f
31 janvier 2002
31 janvier 2002
ARRET DU 31 Janvier 2002 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - N° 177/02 RG 96/00947 APPELANT : Monsieur Louis X... 59131 ROUSIES Représentant : Maître Jean-Marc VILLESECHE
Source officielle1ère chambre civile A
603403b7102d4fb35f80eb1d
16 février 2017
16 février 2017
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b405
19 mars 2008
19 mars 2008
Sylvain Yvon Louis né le 19 Juillet 1976 à ARRAS Fils de X... Sylvain et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5f
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Dans ces conditions, la société Cere a consenti une promesse unilatérale de vente, le 14 décembre 2007, au profit de Monsieur Jean-Noël Z...et de Nadine Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87744
5 avril 2005
5 avril 2005
au barreau AUBERT d'AVIGNON INTIMES: Monsieur Gérard CHAUVET né le 9 août 1953 à CARPENTRAS (84200) 923 route d'Orange 84700 SORGUES représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour Maître Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a9
7 décembre 2007
7 décembre 2007
FRANCAIS LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Albert BOMBOLO né le 14 Août 1933 à FERRYVILLE (Tunisie) 101 rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7e
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Le 28 mai 1996 Jeanne Z... a fait assigner la société CRÉDIT FONCIER DE FRANCE S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfe
21 février 2002
21 février 2002
avoué à la Cour Monsieur Philippe Y... demeurant 86 rue du Boulenriez 59235 BERSEE Assigné à personne le 18 janvier 2001 SARL PIERRE en la personne de ses dirigeants légaux ayant son siège social 36 rue Louis
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26ce5a8ebce715483e8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91857
23 juin 2014
23 juin 2014
APPELANT Monsieur Jean-Louis X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Monsieur Ernest Y... (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS A. G. S.- C. G. E. A.
Source officielle1ère Chambre
61635de4683f470e3416dc30
29 avril 2011
29 avril 2011
Jean-Louis Lesaint, Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b7
20 septembre 2018
20 septembre 2018
2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba64709e24f13d55415
31 août 2022
31 août 2022
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Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60368e2f9a133f310f4dbac3
6 octobre 2015
6 octobre 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Louis
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0df6c25a97f0381f50d6
11 février 2014
11 février 2014
barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis
Source officiellePage 4 sur 11