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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03668_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le territoire de chasse de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162c5131e6e05567349088e
16 octobre 2012
16 octobre 2012
VIGUIER & ASSOCIES agissant en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 4] Rep: la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de : Me Eric
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03426_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02101_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n°85-565 du 30 mai 1985 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01774_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’il était reproché à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03301_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20df4c4cf860008dff512
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0a05d6f7f678d49424
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[R] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] - FRANCE Représentée par Me Jean CORNU de la SELARL CORNU-LOMBARD-SORY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Franck TREFEU
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276f3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03087_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02266_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61632f5214ec5f96a7da093d
10 mars 2011
10 mars 2011
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Séverine GUICHERD, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e6
26 juin 2013
26 juin 2013
LA VILLE ... 91813 CORBEIL ESSONNES non comparant SCP D... ... 91120 PALAISEAU représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
678750a6892c83ef59be593b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
/15706 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKATZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2023 du Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2021F00814 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02123_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02388_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03931_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01115_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00485_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par mémoire enregistré le 9 août 2024, le département de la Drôme, représenté par Me Petit (SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86428
11 octobre 2002
11 octobre 2002
RG n : 2001/59366 (Jean-Jacques GOMEZ) Date ordonnance de clôture : 12 Septembre 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANT : Monsieur Paul Y... dit Paul Z... ...
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