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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c09
10 octobre 2006
La facture ayant été refusée pour cette raison, nous avons dû émettre un avoir. - Dénigrement d'ADENTIS auprès de nos collaborateurs et de JOHNSON CONTROL AUTOMOTIVES ELECTRONICS, notre client, et ce à
6253caaebd3db21cbdd8bbcf
18 mars 2008
Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON
6253caafbd3db21cbdd8bc05
4 mars 2008
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON
6253cb19bd3db21cbdd8cd7f
18 novembre 2008
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller Greffier : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON
6253ca05bd3db21cbdd89d5a
4 juin 2007
la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON
6253ca46bd3db21cbdd8a8a5
11 décembre 2007
Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON
CHAMBRE 2 SECTION 2
616337e106e11dac7d76d033
19 mai 2011
Elle fait valoir qu'un bail de neuf ans a succédé au bail dérogatoire et qu'il n'est pas démontré qu'elle- même ou la SAS JOHNSON CONTROLS ont renoncé de manière non équivoque au bénéfice du statut des
Pôle 6 - Chambre 10
6163b7f7b88d7e4ae5cfe363
29 septembre 2009
6253c9d2bd3db21cbdd894b7
3 août 2007
Greffier, lors des débats : Madame Ingrid JOHANSSON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6253ca97bd3db21cbdd8b7c4
18 décembre 2007
devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON
6253caafbd3db21cbdd8bc09
8 avril 2008
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2d
16 septembre 2008
6253ca47bd3db21cbdd8a8b7
12 décembre 2007
né le 09 Novembre 1954 à BLOIS (41000) ... 57450 BARST comparant en personne Assisté de Me PIETRI (Avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMEE : La Société JOHNSON CONTROLS S. A.
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb2410e7ed44b8dbf9dbf9
4 avril 2019
Les sociétés Johnson et Gan demandent la confirmation de l'ordonnance entreprise.
6253caafbd3db21cbdd8bc08
11 mars 2008
dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON
6253cafabd3db21cbdd8c94f
1 juillet 2008
6253cafbbd3db21cbdd8c950
6253cb19bd3db21cbdd8cd7e
la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON
6253ca46bd3db21cbdd8a88d
5 février 2008
la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON
Pôle 5 - Chambre 11
60357ec84bbefea42c243ce7
15 avril 2016
Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 379 155 369 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane BONIN de l'ASSOCIATION TORIEL JOHANNSEN
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