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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
60359a07dd96cebe3a5a632a
24 mars 2016
24 mars 2016
Par jugement du 16 juin 2015, notifié le 7 juillet suivant, le conseil de prud'hommes de Bobigny, statuant en formation de départage, a notamment déclaré irrecevable l'intervention volontaire de l'UNION
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc9
25 janvier 2002
25 janvier 2002
Par jugement du 7 juillet 1998, le tribunal administratif de NANTES, sur le déféré du préfet de la Vendée, a annulé le permis de construire qui avait été délivré le 20 mars 1997 par le maire de la commune
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603618bdb7d4577c980e9d76
17 décembre 2015
17 décembre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 215, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Liesse GUINAMANT
Source officielle5e chambre civile
67f603f2ebd7282443856734
8 avril 2025
8 avril 2025
[U] a été amené à prendre divers arrêtés défavorables à l'appelante rejetant ses sollicitations (arrêté du 11 juin 2012) et la plaçant en disponibilité d'office à compter du 23 juillet 2012 (arrêté du
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6034fdde136baf2b6eedb735
7 juillet 2016
7 juillet 2016
2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée, chargée d'instruire l'affaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576d97
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Lisse GUINAMANT,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035d2ec13061339d36a217e
18 février 2016
18 février 2016
[D] [K] (Délégué syndical) qui intervient en vertu d'un pouvoir du salarié en date du 11 Juillet 2013 et de son organisation syndicale en date du 22 Octobre 2015 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle2ème chambre section A
627df9060d41e0057d43e50d
12 mai 2022
12 mai 2022
L'expert a déposé son rapport le 9 juillet 2013. A la suite de la vente de l'immeuble litigieux par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603547150dde37708e606bcd
19 mai 2016
19 mai 2016
des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Liesse GUINAMANT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6034fdde136baf2b6eedb72f
7 juillet 2016
7 juillet 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Juillet 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05022 Décision
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
L'article 1er de la loi n° 96-660 du 26 juillet 1996 a ensuite inséré, dans cette loi du 2 juillet 1990, un article 1-1 ainsi rédigé : " 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021c24
7 janvier 2016
7 janvier 2016
2012, que le salaire de mai 2012 n'a été payé que partiellement le 3 juillet 2012, puis complètement le 13 juillet suivant, et que la société ne lui a jamais versé la partie variable de sa rémunération
Source officielle1ère Chambre
627218fd228a02057de67544
3 mai 2022
3 mai 2022
du 29 juillet 2010 rappelle l'ampleur et le caractère aléatoire de l'échange de moteur destiné à réinstaller le moteur d'origine.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60351cb2529ab548287abd41
16 juin 2016
16 juin 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03911 Décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60367bcf327f8a1f9b6feb4d
15 octobre 2015
15 octobre 2015
D'autre part, la convention collective de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992 s'est substituée à la convention collective du 5 juin 1967 pour les salariés considérés comme inspecteurs en fonction
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035b7f1a44bb71f83d377a7
10 mars 2016
10 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603618bdb7d4577c980e9d72
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officielleChambre Prud'homale
6868b52a9508abe8512046f4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00243 ARRÊT DU 03 Juillet 2025 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
CT Françoise HOCHART LA MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCESc/L' OGEC NOTRE DAME DU SACRE COEUR
6253ca4cbd3db21cbdd8a983
11 avril 2008
11 avril 2008
Afin d'accrocher les guirlandes, elle a utilisé une échelle que Madame B..., une collègue avait empruntée dans la cour de l'école ; or cette échelle s'est aplatie alors qu'elle se trouvait dessus, ce qui
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576da9
5 novembre 2015
5 novembre 2015
[U] [R] s'est trouvée en arrêt pour maladie du 14 juin au 26 juillet 2012, date à laquelle elle a repris son poste de travail.
Source officiellePage 4 sur 7