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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92302
6 novembre 2014
6 novembre 2014
.-75017 PARIS Ayant pour avocat Me LAFARGE, 41 rue des Acacias-75017 PARIS COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame ISSENJOU, Président Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917fb
16 juin 2014
16 juin 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Marie-Josée BOLNET, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bacb
11 juin 2008
11 juin 2008
------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no586 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Juin deux mille huit, par Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad8
4 juin 2008
4 juin 2008
- Aide juridictionnelle ARRÊT no556 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Juin deux mille huit, par Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c37c
4 juin 2008
4 juin 2008
- Aide juridictionnelle ARRÊT no556 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Juin deux mille huit, par Bernard
Source officielle3e Chambre B
616258f3a2370d151415abf5
15 mai 2014
15 mai 2014
APPELANTS Madame [X] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bernard HAWADIER de la SELARL HAWADIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f39
28 janvier 2004
28 janvier 2004
RG N : 03/00358 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Janvier deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN,
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631c5648f63659ca90a5fb
1 juillet 2011
1 juillet 2011
assurée par la MAF au titre de la responsabilité civile professionnelle et par la SMABTP au titre de la responsabilité des constructeurs la société MARCONNET devenue GERARD CARATY ET BRUNO POUPART LAFARGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc29
22 octobre 2008
22 octobre 2008
GENERALES DE FRANCE ------------------- Aide Juridictionnelle ARRÊT no899 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt deux Octobre deux mille huit, par Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b1
22 mars 2011
22 mars 2011
Bernard X... et ses deux enfants, a acquis le 30 avril 2002 une villa sise à Saint-Tropez et le 18 mai 2004, M.
Source officielle19e chambre
650d31c571dfcd8318201750
6 septembre 2023
6 septembre 2023
La société Lafarge succombant à la présente instance, en supportera les dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22d
15 juin 2011
15 juin 2011
L SOCIETE NOUVELLE DE DEMENAGEMENT LAFARGE C/ Y... Y... Cie d'assurances MACIFILIA Cie d'assurances COVEA FLEET Cie d'assurances M. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e0
4 décembre 2007
4 décembre 2007
par Me Nicolas DHUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 138 PARTIE INTERVENANTE : AGS - CGEA - IDF - OUEST ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me DUCOTTET de la SELARL LAFARGE
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03371_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Cependant celle-ci est une filiale de la société Lagardère Media SAS, elle-même filiale de la société Lagardère SA, de telle sorte que le " groupe Lagardère Active Broadcast " n'est qu'une partie du groupe
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860b2
7 mai 2002
7 mai 2002
BLEVENNEC, avocats au barreau de PARIS Monsieur Didier Y... 3 rue Bayard 75008 PARIS représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP LAFARGE-FLECHEUX-CAMPANA-LE BLEVENNEC,
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f6
17 septembre 2003
17 septembre 2003
Victor Y..., représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCPA LAGARDE- ALARY- CHEVALIER- KERAVAL-GAYOT, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b649
8 octobre 2003
8 octobre 2003
RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS CAHORS Aide juridictionnelle RG N : 01 / 01497 - A R R E T N°- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du huit Octobre deux mille trois, par Bernard
Source officielle4e Chambre A
603368ea0538cb1d9071852f
22 juin 2017
22 juin 2017
APPELANT Monsieur [D] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard HAWADIER de la SELARL HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMEE Syndicat des copropriétaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765369f40b42a26419c84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880cb
22 mars 2006
22 mars 2006
ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
Source officiellePage 4 sur 8