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3 028 résultats pour « Lacrouts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

61624a7da68110eae5b68ff1

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Patrick LE DONNE SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01684_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., représenté par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Cannes a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée (

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032062b1912ae3e22cda345

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVE DE L'ECOLE [Établissement 1] association ASSOCIATION SCOLAIRE DE L'ECOLE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Source officielle
CA

3e Chambre A

60353ffbda5ea469b468bd38

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

COTE D'AZUR C/ SA MAS ENTREPRISE GENERALE SARL JAD SARL PROMO BATI CONCEPT Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jérôme LACROUTS

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629bc7eaaf44d62f53e9dd

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

N° 2013/160 Rôle N° 12/23518 [M] [H] C/ [O] [Y] épouse [S] [T] [S] Grosse délivrée le : à : - SCP BADIE - SCP FRANCK- BERLINER-DUTERTRE- LACROUTS

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69cf7067cdc6046d47f527dd

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

GROUPE [P] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos, conseiller de la

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696925c6cdc6046d476cb86b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb73

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

No 11/00995 AFFAIRE : SARL LABROUSSE C/ Aïssa X...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbc635702affa5444dd03c

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE Monsieur [Z] [Z] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034a01754599e8c73592ed1

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE assisté de Me Dominique SARRAU-MICHEL, avocat au barreau de NICE substituant Me LACROUTS SARL REVES D'AZUR, agissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00092_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

sa demande d'asile en procédure normale ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Lacroux sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e38c25a97f0381f5392

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

[Localité 2] SCI ALLERAY LABROUSTE prise en la personne de ses représentants légaux 64 rue Labrouste [Localité 2] Représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f9f3bca6be9c926c7caae3

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

TAAMINE, représentée par Me Valérie LACROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1452 Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665eae73b5277b00088940b5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DOMAINE DE PIBONSON Représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante Société TAQ SRO Représentée par Me Marie-thérèse LANDRISCINA

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63c104f2bf9fd47c90a134fe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

2023/005 Rôle N° RG 19/14769 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5BV SAS MGB C/ [M] [X] Société REGATA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65aa20eea34ad100085817c4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

YADEME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Nice en date du

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0dbfc25a97f0381f4f45

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Maxime ROUILLOT Me Jérôme LACROUTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a1

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

CABINET DE RADIOLOGIE GIBERT, LACOUT, ROZIER, agissant poursuites et diligences de ses associés ci-dessus nommés domiciliés en cette qualité au siège social : 47 boulevard du Pont Rouge 15000 AURILLAC

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

689584c95318a824d05b0000

Appel

7 août 2025

7 août 2025

LACROIX CITY C/ M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162be8d99b588421c5e38a8

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

[Z] [O] a été engagé par la SA PIANOS LABROUSSE en qualité de vendeur démonstrateur.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LACROUTS-MASSICAULT

SIREN 380875393GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

05/07/2026

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Dépôts des comptes

ERIC LACROUTS

SIREN 834251886GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

03/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCEA DE LACROUTS

SIREN 510278989GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Modification survenue sur l'administration.

16/06/2026

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Dépôts des comptes

CABINET D'EXPERTISE LACROUTS SUHIT - SARL

SIREN 428774749GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

17/04/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI LACROUTS

SIREN 991985664GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

02/10/2025

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