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d'exercice libéral à responsabilité limitée, ci-après SELARL, Etudes [X] devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en référé pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit

L'Hôpital Privé Clairval et la CPAM des Bouches du Rhône devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence statuant en référé pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit

rendu en première instance en ce qu'il a condamné Mme [H] à payer, sous réserve de l'actualisation du décompte, la somme de 2'426,10 € au titre de l'arriéré locatif, arrêté au 16 juin 2020, Confirmer ledit

rurales (DAVAR) : 1) les documents faisant état de la ou des raison(s) du rappel du lot S1-1 de lentilles 4/4 au naturel de la marque X effectué par la conserverie X ; 2) les résultats d’analyses sur ledit

10 décembre 2014 par laquelle le STIF a approuvé le projet d'avenant n°11 au contrat d'exploitation de type 2 pour le réseau R'BUS entre le STIF et la société TVO et a autorisé sa directrice à signer ledit

astreinte de 75 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, et jusqu'à parfaite exécution, - à défaut de restitution spontanée, de l'autoriser à faire appréhender ledit

Se plaignant du refus opposé par ledit service central de l'état civil de délivrer ses actes de naissance et acte de mariage, Mme [G] a assigné en référé le procureur de la République de Nantes par acte

JUDICIAIRE de SAINT DENIS en ce qu'il a déclaré recevable l'opposition formée par Monsieur [W] en l'absence de notification régulière à la personne de Monsieur [W] de la contrainte contestée ; Confirmer ledit

acte du 31 mars 2026, ils ont fait assigner la société [J] Limited devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en référé pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit

[B] [P] devra mettre à profit la durée des présentes mesures pour rechercher activement un emploi, y compris dans un autre secteur que le sien compte tenu du faible nombre de postes à pourvoir dans ledit

devra fixer le coefficient de l'état d'entretien et la catégorie du local ; 3) le procès-verbal de la commission communale des impôts directs fixant les différents éléments de la valeur locative sur ledit

Déclarer recevable et bien fondé l'appel de Mme [G] à l'encontre du jugement rendu le 9 avril 2024 par le juge des contentieux de la protection près le tribunal de proximité de Roubaix ; 'Confirmer ledit

Il a exposé que les raisons ayant poussé Mme [V] veuve [Q] à ne plus habiter ledit bien devaient être respectées mais que, en revanche, le fait que ce bien soit en location n'était pas un obstacle à sa

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fait assigner monsieur [F] [M], monsieur [L] [M] et madame [V] [M] devant le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en référé pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit

l'ensemble de ses demandes ; déclarer que l'exécution provisoire du jugement du tribunal judiciaire de Quimper du 2 décembre 2025 risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives en ce que ledit