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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b329
2 avril 2008
2 avril 2008
AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Gérard X... ... 08140 POURU ST REMY Assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32d
2 avril 2008
2 avril 2008
AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Patrick X... ... 08140 BREVILLY Assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32e
2 avril 2008
2 avril 2008
AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Pierre X... ... 08110 MESSINCOURT Assisté de la SCP LEOSTIC
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6253ca80bd3db21cbdd8b331
2 avril 2008
2 avril 2008
AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Patrice X... ... 08140 BAZEILLES Assisté dela SCP LEOSTIC
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6253ca80bd3db21cbdd8b339
2 avril 2008
2 avril 2008
2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud' hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Philippe X... ... 08140 BREVILLY Représenté par la SCP LEOSTIC
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6253ca80bd3db21cbdd8b33b
2 avril 2008
2 avril 2008
AVRIL 2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud' hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Jean Michel X... ... 08370 MOIRY Assisté dela SCP LEOSTIC
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6253ca80bd3db21cbdd8b33d
2 avril 2008
2 avril 2008
E2 N14 08200 SEDAN Représenté par la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉS : Maître Jean- François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES
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6253cd3bbd3db21cbdd92b39
24 novembre 2015
24 novembre 2015
en date du 11 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 09/ 00749 APPELANTE : Madame Maryline X... épouse Y... ... 49230 MONTIGNE SUR MOINE représentée par Maître Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC
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6253c9e8bd3db21cbdd898ce
26 décembre 2007
26 décembre 2007
-COMPOSITION DE LA COUR, * lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : madame MASSIEU, Conseillers : madame LEOTIN, monsieur CRABOL.
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6253c8aebd3db21cbdd85f35
6 février 2002
6 février 2002
Code de procédure pénale statuant sur l'action civile, déclaré recevable, en la forme, la constitution de partie civile de la SARL WESTRA, condamné solidairement Eric X..., GAUTIER, PERON, COURBOULIN, Leost
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6253c8b0bd3db21cbdd85fb4
6 février 2002
6 février 2002
CARLEVATO, GAUTIER, PERON, COURBOULIN, Leost, ces derniers non en cause dans cette procédure à lui payer la somme de 30.000 francs au titre du préjudice commercial, la somme de 369043,02 francs au titre
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6253c8b3bd3db21cbdd8601e
6 février 2002
6 février 2002
CARLEVATO, GAUTIER, PERON, COURBOULIN, Leost, ces derniers non en cause dans cette procédure à lui payer la somme de 30.000 francs au titre du préjudice commercial, la somme de 369043,02 francs au titre
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6253cc13bd3db21cbdd8f0cf
7 février 2012
7 février 2012
enregistrée sous le no F 08/ 00786 APPELANT : Monsieur Igor X... ... 49600 ANDREZE représenté par Maître Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU (SCP LEOSTIC
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6253ca4abd3db21cbdd8a93e
16 janvier 2008
16 janvier 2008
16 JANVIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Boudjema AA... ... 08110 LAGNY assisté de la SCP LEOSTIC
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6253ca4abd3db21cbdd8a93f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Mustapha AA... ... 08110 CARIGNAN assisté de la SCP LEOSTIC
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6253ca4abd3db21cbdd8a940
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Didier X... ... 08140 DAIGNY représenté par la SCP LEOSTIC
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6253ca4cbd3db21cbdd8a985
16 janvier 2008
16 janvier 2008
2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Laurent X... ... 08110 LES DEUX VILLES représenté par la SCP LEOSTIC
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6253ca4cbd3db21cbdd8a999
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Stéphane X... ... 08140 FRANCHEVAL représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a99a
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Michel X... ... 08210 AUTRECOURT représenté par la SCP LEOSTIC
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6253ca4cbd3db21cbdd8a9a4
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Majid X... ... 08140 POURU ST REMY assisté de la SCP LEOSTIC
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