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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
15e Chambre B
6163873e947dd77ae6de0270
10 février 2011
10 février 2011
FOND DU 10 FEVRIER 2011 N° 2011/ 086 Rôle N° 09/10451 [N] [S] épouse [M] C/ [P] [M] [C] [J] divorcée [M] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fafc
28 juin 2012
28 juin 2012
APPELANTE : SARL BAT'IM, inscrite au RCS DE MONTPELLIER sous le no448 391 250, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 49 rue du Faubourg Boutonnet
Source officielle4e Chambre B
6162f6f8b807dfe813d29787
31 octobre 2011
31 octobre 2011
] [N] [ZV] [X] [TB] [B] épouse [ZU] [A] [LD] [L] [LD] et autres Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielle1re Chambre B
6163820696ce96677bf0fdbf
10 mars 2011
10 mars 2011
Adresse 1] Maître [X] [L], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Mutuelle de l'Allier et des Régions Françaises - MARF demeurant [Adresse 3] Représentés tous deux par la SCP BOISSONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b76d
13 mars 2008
13 mars 2008
représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Maître Philippe KRIKORIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : Madame Françoise Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f247
8 mars 2012
8 mars 2012
représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN), avocats au barreau de PARIS, toque : L0018, INTIMEE Société FORTIS LEASE FRANCE ayant son siège : 30 quai Dion Bouton - 92800 PUTEAUX
Source officielle4e Chambre B
6162dcfacadecb9ef7c7e02f
2 avril 2012
2 avril 2012
[P] [O] [Z] épouse [W] [G] [W] C/ Syndicat des copropriétaires LE PAOLA Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielle1re Chambre C
61629f7335a5d4e0c2ddc9d5
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Rôle N° 11/21504 [Z] [F] C/ Syndicat des Copropriétaires de la copropriété Résidence '[Adresse 7]', sis [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP ERMENEUX
Source officielle4e Chambre B
6162ec326c9bddc825847683
27 septembre 2011
27 septembre 2011
2011 dc N° 2011/ 360 Rôle N° 10/20397 [L] [M] SCI HELYAN C/ [I] [R] [B] [O] [Z] [P] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielle4e Chambre B
615e0d67c25a97f0381f4d2e
6 février 2014
6 février 2014
APPELANTE Madame [C] [S] [K] [B], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], venant aux droits de Madame [L] [B] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au
Source officielle1re Chambre C
61635155a2ead9ed860b6f6e
23 juin 2011
23 juin 2011
Rôle N° 10/11509 SCCV [Adresse 10] C/ [T] [D] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91170
20 février 2014
20 février 2014
/06742 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG no 10/01511 APPELANTE SARL L'ESPLANADE 16, Rue Jean Bouton
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b4d
15 janvier 2008
15 janvier 2008
. - 83500 LA SEYNE SUR MER représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Jean-Luc SERAFINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES MUTUELLE DE LA MARINE poursuites
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle4e Chambre B
6162c5121e6e055673490883
29 janvier 2013
29 janvier 2013
om N° 2012/40 Rôle N° [Cadastre 1]/18360 [U] [R] C/ Synd.copropriétaires RESIDENCE DE LUYNES Grosse délivrée le : à : Me SIDER la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielle4e Chambre B
61628871dafa129e399518d4
13 juin 2013
13 juin 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre B
6162f6f7b807dfe813d2977f
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d008
4 mars 2009
4 mars 2009
représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES AGF IART SA, venant aux droits de Société AGF LA LILLOISE RCS
Source officielle4e Chambre B
6162b8dbefb73d2e55750f99
25 septembre 2012
25 septembre 2012
TK] [ZZ] [DB] [OA] [NM] [OA] [GI] [ZZ] [PD] [FU], [ZL], [Z] [ZZ] et autres Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c1c334defd4c4b3b4573
20 mai 2011
20 mai 2011
de soulier produit à la cour comme à celles revendiquées par la société LVM dans ses écritures ; Considérant que de tels actes d'exploitation dépourvus d' équivoque et réalisés sous le nom de Luis
Source officiellePage 4 sur 7