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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163b5371669d540ac7bab59
15 septembre 2010
15 septembre 2010
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 12 mars 2018 du président du
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a4
26 mai 2016
26 mai 2016
Le mari contestait cet violence.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61637ed06fb0a05a234bb1ca
16 février 2011
16 février 2011
que par application des articles 2323 et 2329 du code civil, la réserve de propriété constitue une véritable sûreté qui confère au créancier une action en revendication et depuis l'ordonnance du 23 mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b509
13 mars 2008
13 mars 2008
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2008 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Mme GEERSSEN, Président, et Mme J.DORGUIN, Greffier, auquel
Source officiellechambre 2 section 1
6163ca2d76640886b9a72693
14 février 2008
14 février 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/02/2008 * * * N° MINUTE : N° RG : 06/04253 Arrêt de la Cour de Cassation du 14 mars 2006 Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI (N° 00/06518
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f6
14 février 2008
14 février 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14 / 02 / 2008 * * * N° RG : 06 / 04253 Arrêt de la Cour de Cassation du 14 mars 2006 Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI (N° 00 / 06518
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162efbb8fe037d2cb4a05ac
15 février 2012
15 février 2012
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162c83cb820aa60963d854d
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Me Annabelle LEFEBVRE substituant Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b0
15 mai 2008
15 mai 2008
E... , du cabinet P2J, par ailleurs troisième associé de la société METROPOLE PVC, et que les comptes des exercices clos les 31 mars 2000 et 31 mars 2001 ont été déposés au greffe du tribunal de commerce
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b5c8005eb80ab945da
28 janvier 2010
28 janvier 2010
DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de la SELAS VOGEL ET VOGEL avocats à PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e11
14 février 2006
14 février 2006
X... factures de pension étant restées impayées, par ordonnance du 13 mars 2003 Madame Katy A... et Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f6
17 janvier 2008
17 janvier 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17 / 01 / 2008 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 02813 Jugement (No 2005003220) rendu le 1er Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616389a8a5395b851a399e02
24 mars 2011
24 mars 2011
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Véronique DESMET, Greffier
Source officielle2ème Chambre civile
671b35552edfb0b58c05eae1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [U] [I] [P] [K] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté et assisté par Me Nicolas DELAPLACE, substitué par Me Marie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162e8397dc295bdec6a56e8
15 février 2012
15 février 2012
, janvier et février 2008 ainsi que les pénalités de retard au taux de 11% conformément à l'article L 441-6 alinéa 8 du code de commerce, le tout avec intérêts légaux depuis la mise en demeure du 25 MARS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d7fc25a97f0381f4d99
15 février 2012
15 février 2012
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61639402ec3936ac10a09f58
8 décembre 2010
8 décembre 2010
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f2
5 février 2008
5 février 2008
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c10
11 janvier 2006
11 janvier 2006
et Z... délivrées le 21 novembre 2001 à la requête des consorts X..., a : - condamné le docteur Daniel Z... à payer à Nicole X... la somme de 15.000 ç en sa qualité d'administratrice légale de son mari
Source officiellePage 4 sur 6