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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01276_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
de toutes les pièces jointes à la requête. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00764_20230202
2 février 2023
2 février 2023
pièces, chacune d'entre elles doit être répertoriée par un signet la désignant conformément à l'inventaire mentionné ci-dessus.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603641bc5989c0a37e7d7e83
24 novembre 2015
24 novembre 2015
2009 et en arrêt de travail total du 11 mai 2009 au 31 mars 2011.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639d826f3a04f5216779
5 avril 2023
5 avril 2023
Elle vise ainsi dans son tableau : - la facture «'La Réserve mairie [Localité 8]'», signée le 20 mai 2016 dont la lecture permet de constater que sont prévus la durée du contrat 17 mois, le mode et les
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e58da3e3d3066036824
11 mai 2012
11 mai 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2012 (n°2012- , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c80
15 novembre 2001
15 novembre 2001
INTIMEE : Madame Béatrice X... 9, rue Simone Signoret 49460 MONTREUIL JUIGNE Convoquée, Représentée par Maître Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f23
17 mars 2004
17 mars 2004
Signet non défini. MISE A PIED : 18/01/00 pour non respect des procédures et des règles de l'entreprise.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03473_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le préfet de l'Orne a décidé son expulsion du territoire français ainsi que la décision du 2 mai 2022
Source officielle5ème Chambre
6782092ffa7a008e5409f3a8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sont versées au dossier 90 pièces communiquées par Mmes [K] et les sociétés Vitaleos Breeding et Vitaleos West et seules trois pièces concernent la situation de Mme [Y] [K] soit : - une attestation de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162fdf33ebbdffcbea6aa57
8 décembre 2011
8 décembre 2011
rapport oral, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Madame Anne-Marie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01269_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 28 mai 2025, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e0771120e9a89a34a5d2
22 juin 2012
22 juin 2012
[D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque J 139 assistés de Me Pierre BAZIN plaidant pour la SCP BAZIN - PERSENOT-LOUIS - SIGNORET, avocat
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162f3c924fee0dd3d006112
22 février 2012
22 février 2012
- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02384_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par une ordonnance du 13 mai 2022, dont M.
Source officielleChambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4368
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 30 Mars 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/14349.
Source officielleETRANGERS
680b18cb98bcafcb3a63dfe1
24 avril 2025
24 avril 2025
des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 18 Avril 2025 à 18H20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la mise en liberté de : [K] [R] né le 13 Mars
Source officielleETRANGERS
680b18cb98bcafcb3a63dfe7
24 avril 2025
24 avril 2025
des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 18 Avril 2025 à 18H20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la mise en liberté de : [D] [I] né le 13 Mars
Source officielle1ère chambre sociale
697c68c4cdc6046d473a2ef4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[Z] visant à obtenir l'annulation de la mise à pied disciplinaire notifiée le 16 mars 2023 ; - dire et juger que la mise à pied disciplinaire prononcée à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888cd
12 octobre 2006
12 octobre 2006
n'établit la non livraison des présentoirs, tenues de travail, articles promotionnels ; que la société BRIDGESTONE a fourni quatre grands drapeaux en mai 1999 aux couleurs de First Stop comme signalétique
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a19
12 octobre 2006
12 octobre 2006
n'établit la non livraison des présentoirs, tenues de travail, articles promotionnels ; que la société BRIDGESTONE a fourni quatre grands drapeaux en mai 1999 aux couleurs de First Stop comme signalétique
Source officiellePage 4 sur 40