CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 846 résultats pour « Marmu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a295

Appel

22 février 2008

22 février 2008

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00259 NOUS, Jean-Pierre MARCUS

Source officielle

Page 4 sur 1043

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC184 résultats

Journal officiel
Créations

MARMUS, Julien, Édouard, Guillaume

SIREN 100649185Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IMMO MARMUZOTS

SIREN 848931150Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

29/05/2026

Voir →

Créations

Marmuse, Freddy

SIREN 104594478Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/05/2026

Voir →

Créations

MARMUSE, Morgane

SIREN 104269519Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

02/05/2026

Voir →

Créations

SCI MARMUR

SIREN 103664066Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

17/04/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 5

616307f65a67331bacec3c13

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Monsieur [E] a été embauché comme directeur du restaurant ' Chez Marius et Janette' le 08 juin 1998.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68fb978511af6ba0065f42d2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

APPELANTES SAS ANCIENS ETABLISSEMENTS MARIUS BONIFAY , demeurant [Adresse 5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165544

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

S'agissant de la marque et du type de produit utilisé, la commission considère en revanche qu'il convient de tenir compte de l'objet du marché.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163854

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande de communication du justificatif relatif au changement de titulaire de la carte grise du véhicule de marque

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69e1c0abcdc6046d4787c8b3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Exposé du litige Le 3 septembre 2024, la société Career booster a déposé la demande de marque française n° 5079438 Freelance United désignant certains services.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a0e99cfcdc6046d47658a3b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

* déboute la société de droit tchèque H&B BUSSI de l'intégralité de ses demandes, * condamné la société de droit tchèque H&B BUSSI aux dépens ; Statuant à nouveau : - dire que les véhicules de marque

Source officielle
CA

13e chambre

628490c7498a54057d10307f

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

; - condamné la société Christian Marguerie production à payer à la société Nozon la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Christian Marguerie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Nous ne pouvons pas utiliser le logo de la marque ni même mentionner le nom de la marque lors de campagnes de promotion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b5

Appel

10 août 2007

10 août 2007

GROUPE OF EUROPE AG, HOSPITALITY GROUP LIMITED, MARCUS EVANS UK HOLDING LIMITED, MARCUS EVANS LIMITED et CUP TICKETING EST de leurs demande d'annulation de l'assignation, - Fait interdiction aux Sociétés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdad3edc4ad8b6663b6d4cc

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

Sur la nullité de la marque Z Pod La société Malongo fait valoir que les produits visés par les deux marques en présence sont identiques ; que les deux marques présentent des similitudes visuelles,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c93d

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

1er) << ne pas retirer de droits de l'utilisation et de l'enregistrement de la marque EUROSTAR DIAMOND contre la marque EUROSTAR, plus généralement à ne pas s'opposer à l'enregistrement de la marque EUROSTAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89284

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

et dit que le dépôt de la marque internationale no 802 894 visant la France constitue la contrefaçon par imitation de la marque française CESAR X... no 1 586 410, -en conséquence fait interdiction, sous

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdb4f6c01d02b2d57e1bf19

Appel

22 mars 2019

22 mars 2019

Confirmation partielle de la décision de première instance : la Cour d'appel confirme la prescription des créances de Dexxon mais infirme le jugement en ce qu'il a débouté Casino de sa demande de comp

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 2

5fca4c148df58966999a2970

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes, maintenant que la prise d'acte de rupture produit les effets d'une démission, et rejette l'ensemble des demandes du salarié contre la so

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f59

Appel

19 janvier 2007

19 janvier 2007

sur la marque BOTOX pour défaut d'exploitation en France ; Considérant que l'intimée oppose que la société JOUVE & AGE ne justifie pas d'un intérêt légitime à exploiter les marques "BOTOX" ou

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0c3cdc6046d47d99076

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

b) Lorsqu'elle est identique ou similaire à la marque antérieure et que les produits ou les services qu'elle désigne sont identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb9

Appel

18 avril 2008

18 avril 2008

(rue du Cherche Midi), et Monsieur Pierre X... qui se prévalaient de la marque d'usage notoire X... pour demander notamment la nullité de la marque "X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9835a32c43c72a4987420

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

valoir que l'usage non autorisé du terme 'caviar' pour des produits qui n'en sont pas ainsi que des approximations dans l'identification des produits portent atteinte à la réputation et à l'image de marque

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61631f538007cf6451ddcd94

Appel

2 février 2012

2 février 2012

Elle soutient : - qu'elle n'était pas partie aux instances retenues par la tribunal comme faisant obstacle à ses demandes d'annulation de la marque, - que cette marque est générique, - que le

Source officielle