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66 résultats pour « Martine Baragan »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

61634cf11c666ce2d9a48d34

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

[S], notaire, au profit d'une société off shore Banahan Ltd représentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc0c

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Sylvie FIGLIE, avocat au barreau de MARSEILLE f INTIMES Monsieur Daniel X..., tant en son nom personnel

Source officielle
CA

3e Chambre B

61638eef0d12e998c06d9d4f

Appel

10 février 2011

10 février 2011

DUMEZ MEDITERRANEE RCS AIX EN PROVENCE 493 128 912 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 20] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87130

Appel

29 septembre 2004

29 septembre 2004

SCP BOTTAI-GEREUX, avoués à la Cour, assisté de Me LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Jean-Marc B... né le 06 Janvier 1961 à ORTHEZ (64), demeurant 4 avenue Honoré Baradat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c35

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

APPELANT Monsieur Hugues X...né le 17 Juillet 1956 à VIVIERS (89700), ... représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de la SCP ANDRE PRINGAULT,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93319

Appel

2 février 2006

2 février 2006

.-83600 FREJUS représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour Maître Marion WW...

Source officielle

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