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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83e
17 septembre 2008
MARENGO, greffier de chambre.
6253ca22bd3db21cbdd8a26d
16 janvier 2008
MARENGO, greffier de chambre. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES : M.
6253ca35bd3db21cbdd8a5ab
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01187_20220624
24 juin 2022
A, représenté par Me Massengo-Lacavé, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) de condamner l'académie de la Guadeloupe à lui verser la somme de 200 000 euros à titre de dommages et intérêts
Chambre 1-9
67061e0afde28ee420710f6d
8 octobre 2024
L'appel formé par la société Marenco Construzioni était déclaré caduque.
Chambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b72515c
23 janvier 2025
La Compagnie Méditerranéenne des Cafés MALONGO (ci-après dénommée CMC MALONGO) l'a fait assigner devant le tribunal de commerce de Grasse par acte du 22 janvier 2024 après qu'il a dénoncé la convention
6253cd8bbd3db21cbdd939df
15 février 2017
EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié du 21 avril 1994, Mme Lucie Z...veuve X... a consenti une donation en nue-propriété à Mme Marcelle X... épouse Y..., portant sur un appartement situé 7 rue Marengo
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5 octobre 2006
MARENGO, greffier de chambre. PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 23 juillet 1998, M.
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14 mai 2008
6253cac8bd3db21cbdd8c0de
25 juin 2008
6253caebbd3db21cbdd8c725
6253c997bd3db21cbdd88ba3
28 septembre 2006
6253cae1bd3db21cbdd8c5fe
10 septembre 2008
6253cae1bd3db21cbdd8c601
6253cae1bd3db21cbdd8c602
6253cae1bd3db21cbdd8c604
6253cae1bd3db21cbdd8c605
6253ca54bd3db21cbdd8ab13
20 février 2008
MARENGO, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE Salarié depuis le 6 janvier 1970 de l'entreprise EDF GDF aux droits de laquelle viennent la S.A EDF et la S.A GDF, M.
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30 avril 2008
6253cb0abd3db21cbdd8cba0
29 octobre 2008
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