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63 résultats pour « Maud GIORIA »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24NT00507_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Le Rouge de Guerdavid, substituant Me Bon-Julien, représentant les requérants et celles de Me Giorno substituant Me Gandet, représentant la SAS

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03595_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, - les observations de Me Giorno, représentant la société Biogaz du plateau

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me de Veyrinas, représentant l'association PENPPA et autres, - et les observations de Me Giorno

Source officielle

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