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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL03168_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense récapitulatif et un mémoire, enregistrés les 3 mars et 18 avril 2025, le syndicat mixte du bassin versant du Réart, représenté par la société d’avocats Gury et Maitre, conclut
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02012_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 23 mai, 5, 10 et 20 juin 2025, l'Arcom, représentée par la SARL Gury et Maître, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00712_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) représentée par Me Gury conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05081_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2023, la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS), représentée par la SCP Gury et Maitre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01764_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A F, Mme D G épouse F, Mme C F et l'association Frénet, représentés par Me Gury, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000255 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 30 mars 2022
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
FD..., Mme BP... et Sylvain Guery, M. et Mme CT... et FF... AX..., Mme Y... CC..., M. BQ... BD..., M. AE... AX..., M. AP... FP..., Mme EO... CZ..., Mme BJ... FI..., M. EW...
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00831_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mai et 7 octobre 2024, l’ARCOM, représentée par la société d’avocats Gury & Maître, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03758_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
que des mémoires enregistrés les 24 juin 2024 et 14 mars 2025 et non communiqués, la SA BNP Paribas, représentée par la société d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Duhamel, Rameix, Gury
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03759_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
enregistrés les 24 juin 2024 et 28 février 2025 et non communiqués, la SAS BNP Paribas Real Estate, représentée par la société d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Duhamel, Rameix, Gury
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03760_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
enregistrés les 24 juin 2024 et 28 février 2025 et non communiqués, la SA BNP Paribas Personal Finance, représentée par la société d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Duhamel, Rameix, Gury
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03761_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
les 24 juin 2024 et 28 février 2025 et non communiqués, la SA BNP Paribas Asset Management Holding, représentée par la société d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Duhamel, Rameix, Gury
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 novembre 2023 et 12 avril 2024, la société Lafarge Granulats, représentée par la SCP Gury et Maitre, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officiellePage 4 sur 4