Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les agents de Pôle emploi Occitanie issus de Pôle emploi Midi-Pyrénées bénéficient, contrairement à ceux issus de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, d'une 'prime de

Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les agents de Pôle emploi Occitanie issus de Pôle emploi Midi-Pyrénées bénéficient, contrairement à ceux issus de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, d'une 'prime de

Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

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logement social à sa demande de communication de l'intégralité, sans occultation, des rapports publiés en 2013 par les prédécesseurs de l'ANCOLS : 1) rapport ANPEEC « CIL mieux se loger » ; 2) rapports MILOS

CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE

ND Décision déférée du 08 Août 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE-GARONNE (21601469 - 21700440) Carole MAUDUIT SAS BIOS ANALYTIQUE C/ URSSAF MIDI-PYRÉNÉES

[E] [N] à payer à la Banque Populaire Occitane la somme de trois mille euros - 3.000 € - à titre de dommages et intérêts, condamné M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées

) euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - à Madame [M] [L] la somme de 5 000 (cinq mille) euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - à Monsieur [A] [E]