notarié en date du 25 février 1993 reçu par Maître Franck FABRY notaire à YSSINGEAUX (Haute-Loire) Monsieur Joùl X... et son épouse née Simone Y... ont acquis de Madame Aline Z... épouse A... de Madame Mireille

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Date de la décision attaquée : 10 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition

L'arrêt porte sur la compétence de la juridiction. La Cour statue sur les conditions de compétence territoriale et matérielle applicables au différend relatif à la réservation aérienne entre les parti

[A] [G] [F] [U] (mineur) en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel interjeté le 17 avril 2026, à 14h58, par M.

Elle a des contacts dans le milieu audio-visuel. Elle a perdu 8 ans à cause d'aller-retour. Les médecins n'ont pas le plein pouvoir. Elle a eu un moment dépressif.

le no 06. 024 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANTES : FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DES MINES ET DE L'ENERGIE CGT (FNME-CGT) 263 rue de Paris 93515 MONTREUIL Madame Mireille

trimestrielle et viagère au titre de la tierce personne d'un montant de 48 720 euros, payable à compter du 1er septembre 2016 et qui sera suspendue en cas d'hospitalisation ou de prise en charge en milieu

Par trois arrêtés pris les 19 mars 2004, 18 mai 2004 et 14 avril 2005, le ministre délégué à l'industrie a accepté la renonciation de la société Union minière France à ces trois concessions minières.

ordinaire qu'en milieu protégé.

La circonstance que le schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane n'inclut pas dans les zones d'interdiction d'activité minières les espaces appartenant à une série de protection physique

La circonstance que le schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane n'inclut pas dans les zones d'interdiction d'activité minières les espaces appartenant à une série de protection physique

La circonstance que le schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane n'inclut pas dans les zones d'interdiction d'activité minières les espaces appartenant à une série de protection physique

23 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'intégralité du dossier de demande de visas pour regroupement familial des deux enfants mineurs

[I] [P] de leurs demandes de majoration de la rente et indemnitaires ; Condamne Mme [E] [R], en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs, ainsi que Mme [G] [P] et M. 

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente

23] -Portugal, - en conséquence, dit la juridiction française incompétente pour statuer sur les demandes, - renvoyé Mme [N] [X] et Mme [O] [X] prises en la personne de Mme [YG] [C] leur tutrice à mieux

l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 27 février 2026 ENTRE : Madame [X] [E] veuve [D], tant en son nom personnel qu'es qualité de représentante légale de son fils mineur