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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

615e0da0c25a97f0381f4e62

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

, les 50 parts de la SCI DU [Adresse 1] numérotées 1 à 50, les 50 parts de la SCI DULUD numérotées 1 à 50, les 4 parts de la SCI M.D.I, 5 des 20 parts de la SCI EVANUELLE et les 290 parts de la SARL MIKA

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

633fc2e5e633183e2ee17919

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par exemple : Client [C] en date du 18 avril : présence du produit [Localité 5] périmé depuis septembre 2018 et du produit Milka du 4 avril 2019; Client DPD en date du 18 avril 2029 : présence du produit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f8669bcb86fa851c25cc0b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

915 909, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, Assistée de Me Claude MINCHELLA de la SEP DOLFI MISSIKA

Source officielle

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