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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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14 avril 2008
INTIMEE DEFAILLANTE **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Février 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
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26 juin 2006
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Mai 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Geneviève BREGEON
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3 octobre 2007
, Président de Chambre, Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre et Raymond MULLER, Président de Chambre, (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable), assistés de Dominique
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22 février 2000
Maître STORELLI, Toque E 1407, Avocat au Barreau de PARIS, 4 Avenue Léon Heuzey 75016 PARIS EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Représentée aux débats par Madame X..., munie
4ème chambre
DCA_25PA01631_20260220
20 février 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 27 avril 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, une passagère en provenance de La Havane munie d’un visa Schengen contrefait
Chambre 1-8
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14 janvier 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Sophie NGUYEN - BONNOME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de BRIGNOLES
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15 décembre 2016
MINISTERE PUBLIC : Madame BRIGNOL, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du Ministère Public.
DCA_23PA03866_20250214
14 février 2025
Il résulte de l'instruction que la compagnie nationale Royal Air Maroc a laissé débarquer, le 14 mai 2022, à l'aéroport Paris-Orly, une passagère de nationalité marocaine en provenance de Rabat, munie
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14 novembre 2000
Y... , munie d'un mandat régulier.
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8 octobre 2007
Cette infiltration est due à une absence d'étanchéité entre la terrasse et le mur pignon Ouest.
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11 février 2008
l'huissier de justice INTIME DEFAILLANT **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Décembre 2007, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
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de Me Françoise CHAPPERT, avocat INTIME D'autre part,a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 22 Mai 2006, devant Jean-Louis BRIGNOL
DCA_23PA05291_20250530
30 mai 2025
Ainsi, dans les circonstances de l'espèce, il est vraisemblable que la passagère concernée était munie d'un document de voyage régulier lors de son embarquement, qu'elle a fait disparaître avant son débarquement
CARAES-MUTUELLES DU MANSc/LE ROY-BREGEON-SARL AIP IMMOBILIER I - Exposé préalable
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15 juin 2006
ARRÊT No 305 DU 15/06/06 - 4ème CHAMBRE - RG 05/638 CARAES-MUTUELLES DU MANS c/ LE ROY-BREGEON-SARL AIP IMMOBILIER I - Exposé préalable : Par l'intermédiaire de l'agence immobilière du Ponnant, les époux
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4 avril 2007
ait été débattue et plaidée en audience publique, le 07 Mars 2007, devant René SALOMON, Premier Président (lequel a fait un rapport oral préalable), Bernard BOUTIE, Président de Chambre et Jean-Louis BRIGNOL
DCA_24PA01007_20250711
11 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente-rapporteure, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.
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3 avril 2001
PASTUREL, 78, avenue Mozart - 75016 PARIS, Toque B 184 2 ) COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, 17, Place de la Bourse 75082 -PARIS CEDEX 2 Représentée par Madame A..., munie d'un pouvoir régulier COMPOSITION
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75003 PARIS Assistée de Maître LE GALL, avocat,120, rue d'Assas - 75006 PARIS, 75006 PARIS EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Représenté aux débats par Madame Z..., munie
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23 octobre 2001
DIAZ, Toque R 170 EN PRESENCE DE : - La Commission des opérations de bourse, 39-43, quai André Citroùn - 75015 PARIS A... aux débats par Madame B..., munie d'un mandat régulier.
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DIAZ, Toque R 170 EN PRESENCE DE : - La Commission des opérations de bourse, 39-43, quai André Citroùn - 75015 PARIS Z... aux débats par Madame A..., munie d'un mandat régulier.
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