Dès lors, après infirmation du jugement déféré, il sera fixé au passif de la liquidation de la société [3] la créance dont M.

Les deux employeurs de Monsieur Pascal X... avaient le même siège social à Rodez.

L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Aussi, c'est à tort que les premiers juges ont donné foi au rapport sur la garantie d'actif et de passif de M. 

D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt et un août deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Monsieur Pascal

Dans ce contexte la société de Plomberie Pegase, intervenue sur le chantier du cinéma MK2 a déclaré au passif de la société Promociné sa créance de 914 306 francs pacifiques, à titre de libération de la

Mathilde LERAY SAINT-ARROMAN, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/01214 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 27 Novembre 2025 Appelantes : Madame [R] [T], représentée par Me Pascal

EARL [D] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Pascal BROCHARD, avocat au barreau

Pascal PEDRON, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 14 décembre 2012, en remplacement de Madame LETOURNEUR-BAFFERT

Le passif total a atteint 287.430,99 euros pour un passif antérieur admis de 273.949,91 euros.

PASC-INVEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Juin 2026 APPELANTE : La société MEDIACO LOIRE, société par actions simplifiée

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

[C] [R] et [P] [R] solidairement à payer à M et Mme [T] la somme unique de 2.120.000 francs pacifiques (Deux millions cent vingt mille francs pacifiques au titre des loyers échus du 1er février 2019 jusqu'au

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Le passif résiduel né sous la gérance de M. [W] ne s'élève ainsi qu'à 911,08 euros.

Elle sollicite en conséquence l'admission de la somme en question au passif de la succession.