ECO ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laura MORIN, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Paul ZEITOUN, avocat au barreau

DU 24 NOVEMBRE 2017 N°2017/574 Rôle N° 15/19190 [J] [O] C/ [M] [P] Association C.G.E.A MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL

DEMANDEUR Société KUTTNER GMBH & CO KG prise en la personne de ses représentants légaux ci-après la société" KÛTTNER ALLEMAGNE" Bismarckstrasse 67 45128 ESSEN ALLEMAGNE représentée par la SCP MONIN

Madame [E] [A] c/ S.A.S.U. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Patrice GONNORD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Claire MORIN

D'ANNECY C/ X BELAT APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes OYONNAX du 22 Juin 2000 RG : 200000002 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2003 APPELANTES : AGS DE PARIS 3 rue paul

Par acte notarié du 18 avril 2007, la société Morinière Orthopédie a cédé son fonds de commerce à la société Orthopédie Sur Mesure Morinière (ci-après : la société OS2M) représentée par M.

Jugement rendu le 14 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Agriculture N° RG : 11/00544 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GINISTY MORIN

ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe POURTEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2058 INTIMÉ Monsieur [I] [V] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP MONIN

B..., représenté par le cabinet Piwnica et Molinie, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 18 décembre 2020 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2018

SA MAAF ASSURANCES APPELANTE : SARL BAT'POL représentée par ses dirigeants légaux 83 rue Paul Teste 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me

) PARTIES CONVOQUEES LE : 02 Février 2006DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Septembre 2006COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude MORIN

personne de son représentant légal en exercice, à ce titre domicilié au siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me MONIN

SIDEC (Société Industrielle de Découpage et de Conditionnement) prise en la personne de son représentant légal y domicilié Ayant son siège ... par la SCP MONIN, avoué Assistée de Maître X...

2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Novembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Madame Patricia MONLEON, Conseiller Madame Claude MORIN

Fédération 75015 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Paul X... INTIME Monsieur Bernard Y...

Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYON substitué par Me Anthony VANHAECKE, avocat au barreau de LYON APPELANTE **************** CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE BOBIGNY 195, Avenue Paul

Décembre 2001 RG : 200002271 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JUIN 2004 APPELANTS : Maître Y liquidateur de la SOCIETE MAY BEE PRODUCTIONS Maître AMANTE avocat au barreau de Lyon AGS 3 rue PAUL

Jugement rendu le 09 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 13/03838 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benoît MONIN