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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fce
22 novembre 2007
Concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 06000853 Plaidant par Me Paul Z..., avocat au barreau de PARIS - Monsieur Emmanuel Nicolas X...
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
GIROMAGNY agissant en la personne de son gérant 22 rue Carnot 90300 VALDOIE représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me KELLER Anne-Gabrielle substituant Me Serge PAULUS
Chambre commerciale
631834bb0876004f131a5faf
6 septembre 2022
Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jacques-Henri AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Paul-Henry
Chambre 1-3
6364baa0e405357f749ea727
20 octobre 2022
BOIS GRAZIANI BOIS ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL
6253c9e3bd3db21cbdd8978e
9 octobre 2007
Celui-ci avait publié un ouvrage intitulé " La Mafia des tribunaux de Commerce " qui dénonçait le fonctionnement de ces juridictions et notamment les agissements de certains administrateurs judiciaires
Pôle 5 - Chambre 7
67e6402375737a1debd7e88e
27 mars 2025
[Adresse 4] [Localité 7] Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistées de Me Sylvie CHOLET de la SELARL CABINET
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