AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
679331d331df9338379d279b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DE LAGE LANDEN LEASING, RCS [Localité 10] n°393 439 575, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 14] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc65
21 avril 2008
21 avril 2008
Anse Marcel 97150 SAINT-MARTIN représentée par Me SCP PAYEN-PRADINES TOQUE 74), avocat au barreau de GUADELOUPE INTERVENANTS LA SOCIETE GESS (GESTION ET EXPLOITATION DE STATIONS SERVICES
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf75
10 novembre 2008
10 novembre 2008
BILLE, avocat au barreau de GUADELOUPE, plaidant par Me Philippe SAIGNE, avocat au barreau de PARIS ; LA S. A. R. L.
Source officielleChambre A - Civile
6451fad548616ed0f8cd4ef6
2 mai 2023
2 mai 2023
MANS INTIMEE : SAS VFS LOCATION FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21810_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi, les tâches relatives aux planchers hauts du vide sanitaire (prédalle), qui devaient être achevées au 22 octobre 2018, n'avaient, à la date du 25 octobre 2018, pas été commencées pour ce qui est
Source officielleChambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12a9
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Aurélie BERTOLDO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe
Source officielle3e Chambre A
5fdc642605ad3787f3d1c66b
29 novembre 2018
29 novembre 2018
à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Frédéric MASQUELIER de l'AARPI MSC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54ef1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON ET : INTIMES Monsieur [H] [W] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Manuel DE ABREU de l'AARPI DE ABREU - GUILLEMINOT- PHILIPPE
Source officielleChambre Commerciale
63c1089ebf9fd47c90a139be
12 janvier 2023
12 janvier 2023
siège [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Sandra CARTIER-MILLON de la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidants par Me Philippe
Source officielleChambre 1-4
6438f1bda942a604f5e9316b
13 avril 2023
13 avril 2023
RIGAUD ET ASSOCIES , demeurant [Adresse 6] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Jean-philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edd
24 juin 2021
24 juin 2021
police no H4500004005947 et de la société SASEMA au titre d'une police no H45000047052 [Adresse 6] [Localité 5] Représentées toutes deux par Me Anne-gaëlle GOURANTON de la SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES
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