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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

679331d331df9338379d279b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DE LAGE LANDEN LEASING, RCS [Localité 10] n°393 439 575, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 14] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc65

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

Anse Marcel 97150 SAINT-MARTIN représentée par Me SCP PAYEN-PRADINES TOQUE 74), avocat au barreau de GUADELOUPE INTERVENANTS LA SOCIETE GESS (GESTION ET EXPLOITATION DE STATIONS SERVICES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf75

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

BILLE, avocat au barreau de GUADELOUPE, plaidant par Me Philippe SAIGNE, avocat au barreau de PARIS ; LA S. A. R. L.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6451fad548616ed0f8cd4ef6

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

MANS INTIMEE : SAS VFS LOCATION FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21810_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ainsi, les tâches relatives aux planchers hauts du vide sanitaire (prédalle), qui devaient être achevées au 22 octobre 2018, n'avaient, à la date du 25 octobre 2018, pas été commencées pour ce qui est

Source officielle
CA

Chambre 1-2

600ffa4dac58af72049b12a9

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Aurélie BERTOLDO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc642605ad3787f3d1c66b

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Frédéric MASQUELIER de l'AARPI MSC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Philippe

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86265b5a3ab8ca54ef1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON ET : INTIMES Monsieur [H] [W] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Manuel DE ABREU de l'AARPI DE ABREU - GUILLEMINOT- PHILIPPE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089ebf9fd47c90a139be

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

siège [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Sandra CARTIER-MILLON de la SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidants par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1bda942a604f5e9316b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

RIGAUD ET ASSOCIES , demeurant [Adresse 6] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edd

Appel

24 juin 2021

24 juin 2021

police no H4500004005947 et de la société SASEMA au titre d'une police no H45000047052 [Adresse 6] [Localité 5] Représentées toutes deux par Me Anne-gaëlle GOURANTON de la SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES

Source officielle

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