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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
5fca8a42451f367c17dc9c41
15 septembre 2020
15 septembre 2020
Rôle N° RG 19/11283 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BES7P [L] [Z] [Y] [Z] C/ [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BOURDIER Me Pierre-yves
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60355637badbf67eea4c8f37
10 mai 2016
10 mai 2016
Néanmoins il n'est versé aux débats aucune pièce établissant ce conflit. Enfin, M.
Source officielleChambre 2 A
66878cc305d6f7f678d49064
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Concernant l'isolation des combles, il a conclu que celle-ci ne correspondait pas à la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d51
6 octobre 2017
6 octobre 2017
n'étaient pas adaptés pour transformer les combles en pièces habitables.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00549_20230207
7 février 2023
7 février 2023
; trois grandes fenêtres d'origine figurent dans cette pièce ; aucune fenêtre n'a été ajoutée ; l'administration, qui a la charge de la preuve, ne prouve pas le caractère non habitable de ladite pièce
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02114_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
habitable et les combles faisaient déjà partie de la surface habitable ; aucune facture de gros-œuvre n'a été déduite ; - à titre subsidiaire, à défaut de justificatif sur l'état antérieur des combles
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02115_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
habitable et les combles faisaient déjà partie de la surface habitable ; aucune facture de gros-œuvre n'a été déduite ; - à titre subsidiaire, à défaut de justificatif sur l'état antérieur des combles
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02116_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
habitable et les combles faisaient déjà partie de la surface habitable ; aucune facture de gros-œuvre n'a été déduite ; - à titre subsidiaire, à défaut de justificatif sur l'état antérieur des combles
Source officielleChambre commerciale
681095d9ec0ed59794806501
28 avril 2025
28 avril 2025
A titre subsidiaire : Sur le montant de la condamnation au titre du comblement de passif JUGER que le montant supporté par Monsieur [H] [Y] au titre du comblement de passif ne saurait excéder la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d3
14 mars 2012
14 mars 2012
Elle demande à la cour de : - dire et juger : . que les pièces en litige (pièce en rez-de-chaussée côté Sud et pièce en premier étage et combles), telles que l'expert judiciaire les a matérialisées sont
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937dc
9 décembre 2016
9 décembre 2016
(page 11 de ses écritures) et qu'il ne peut être déduit des témoignages des copropriétaires F...et G..., lesquels relatent avoir constaté, lors d'une visite des combles, que M.
Source officielle4e Chambre A
603223a4538ff15ad899a418
5 avril 2018
5 avril 2018
protocole d'accord conclu le 16 décembre 1995 entre les époux [O] et Madame [W], les premiers ont accepté les modifications et installations effectuées par Madame [W] aux 2è et 4è étages, dans les combles
Source officielle1ere Chambre Section 1
626b818dd1fb03057d9a52e1
25 avril 2022
25 avril 2022
spots sur les planches de rives de l'immeuble ainsi qu'une climatisation, outre la création d'une trappe d'accès à ces combles depuis leur appartement.
Source officielleChambre 1-9
63d3796ed1bc2605de4b45ee
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Invoquant une impossibilité d'exécution de l'obligation de comblement du bassin contre- indiquée par la société Snadec en charge des travaux, Mmes [R] et [T] ont par assignation du 21 novembre 2018 saisi
Source officielle1ère Chambre civile
63c1054ebf9fd47c90a13672
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'aménagement des combles.
Source officielle1ere Chambre
600fff0fc418fe77d9784a93
12 janvier 2021
12 janvier 2021
première présidente de la Cour d'appel de Grenoble en date du 17 juillet 2020 Assistés lors des débats de Mme Anne BUREL, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2020, Madame COMBES
Source officielle1ère chambre civile A
66adc814d17229e482eea6f2
1 août 2024
1 août 2024
- sur les combles Les consorts [Z] reprochent à M. [S] [E] de n'avoir pas valorisé les combles.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b77f
17 janvier 2008
17 janvier 2008
ont rencontré des difficultés pour exécuter le comblement.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02918_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
3+combles) comme mentionné dans le dossier de permis de construire déposé par la société pétitionnaire.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba75
11 mars 2008
11 mars 2008
Alors que ce dernier, ayant achevé le traitement, était occupé à ranger son matériel dans sa fourgonnette, Roland Y... est monté dans les combles où il souhaitait remplacer une gaine de son système de
Source officiellePage 4 sur 252